Code de conduite des Commissaires européens : le Parlement exige des règles plus sévères

L’annonce avait suscité la polémique début juillet : l’ancien Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso rejoignait la banque d’affaires américaine Goldman Sachs, vilipendée pour son rôle supposé dans le déclenchement de la crise des subprimes et de la dette grecque. Vingt mois après la fin de son mandat, José Manuel Barroso n’a pourtant enfreint aucune règle de l’UE, et si « son choix n’était pas judicieux », comme le confirme le Comité d’éthique, il n’était toutefois pas répréhensible.

Un code de conduite plus dur exigé par les Eurodéputés

Ce scandal aura au moins eu cela de bénéfique qu’il aura forcé la Commission à durcir son code de conduite, déjà parmi les plus stricts au monde. Une résolution du Parlement européen, adoptée le 1 décembre 2016 à 615 voix contre 5, oblige dorénavant les anciens commissaires à respecter une période de transition de 36 mois minimum avant d’exercer de nouveau un poste dans le secteur privé. Jean-Claude Juncker, l’actuel Président de la Commission Européenne a cependant proposé que ce délai ne s’applique qu’aux anciens présidents de la Commission. Les anciens commissaires devront, quant à eux respecter une période de transition de 24 mois seulement.

Pour éviter un nouveau « scandale Barroso », juridiquement légal mais moralement peu justifiable, les eurodéputés demandent aux commissaires européens de faire une déclaration d’intérêts très détaillée, allant de leurs intérêts en tant qu’actionnaire ou membres de conseils d’administration en passant par leurs intérêts en tant que consultants sans oublier les intérêts familiaux. Cette déclaration doit être faite avant l’audition qui précède la prise de fonction du commissaire. « Des règles plus strictes ne sont certainement pas suffisantes pour engendrer un comportement éthique responsable dans tous les cas. Mais elles sont un point de départ indispensable », estime Jean-Claude Juncker. Effectivement, il faut rappeler que le Code de conduite de la Commission avait déjà été durci une première fois en 2004, suite à la tempête médiatique qu’avait provoqué la démission de la commission Santer, sans résultats.

La commission Affaires Juridiques du Parlement renforcée

Pour parer à de nouveaux scandales, le Parlement européen souhaite donner plus de poids à la commission parlementaire « Affaires Juridiques ». Elle aura pour objectif d’analyser les déclarations faites par les commissaires et d’évaluer si des conflits d’intérêts sont en préparation. Le but est de traiter le problème à la source et d’éviter d’entacher de nouveaux la réputation de la Commission européenne. Les eurodéputés, déjà soumis à une attention intense de leur dépenses et de leurs salaires, attendent qu’il en soit de même pour les Commissaires européens. Mis ainsi sur un pied d’égalité, ils espèrent se débarrasser définitivement des scandales à répétition.

Cependant, certains déploreront sans doute que cette réforme du code de conduite des commissaires n’aillent pas assez loin, compte tenu du scandale qui éclabousse Neellie Kroes, commissaire à la Concurrence entre 2004 et 2009 et qui dirigeait simultanément une société offshore aux Bahamas. « Si la Commission veut réhabiliter son image, elle ne pourra pas éviter une réforme en profondeur de son code de conduite », a martelé l’eurodéputé du groupe des Verts, Pascal Durand.

Pour aller plus loin, cliquez ici

Chloé LOURENÇO

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