Projet SATORI : donner un cadre éthique à l’Europe

Selon la définition du Larousse, l’éthique est « l’ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite morale de quelqu’un ». Le projet européen SATORI (Stakeholders Acting Together On the ethical impact assessment of Research and Innovation) doit développer un cadre éthique commun où les approches et les valeurs seraient les mêmes pour tous. De quoi harmoniser des pratiques qui diffèrent parfois d’un Etat-membre à un autre.

L’Europe au service de la recherche et de l’innovation

Ce projet de 4 ans s’inscrit dans le programme cadre européen Horizon 2020, qui regroupe, pour la première fois, l’ensemble des initiatives européennes de financement de la recherche afin de consolider les efforts pour l’emploi, la compétitivité et la croissance en Europe. Horizon 2020 devra, entre autres, faire face à des défis sociétaux très importants, dont l’éthique scientifique. Quoi faire ? Quand le faire ? Comment faire ? Voilà quelques une des questions auxquelles le 7ème programme cadre de l’UE devra trouver des réponses.

Le projet SATORI vise à développer un cadre commun en matière d’éthique scientifique afin d’harmoniser les pratiques européennes. 17 parties prenantes issues du monde scientifique bien sûr, mais aussi de l’industrie et de la société civile ou du monde universitaire, ainsi que 12 Etats-membres sont impliqués dans le projet SATORI. On trouve parmi eux la France, l’Allemagne, la Suède, Les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Italie, la Slovénie et l’Autriche.

L’objet principal de ce projet est de s’assurer du respect des lois et des principes éthiques dans la recherche et l’innovation. L‘Union européenne, consciente que l’avancée technique est importante, a mis en place un cadre normatif pour contenir son expansion rapide, tout en lui permettant de se développer dans les meilleures conditions. SATORI doit également s’assurer que les principes éthiques actuellement en vigueur dans les Etats-membres sont adaptés aux évolutions technologiques et répondent aux préoccupations sociétales (cryoconservation des ovocytes, accord de la GPA, gene editing…).

SATORI en quelques chiffres

Pour recevoir des fonds de l’Union européenne, un projet européen doit être extrêmement détaillé et remplir un cahier des charges très strict. Le projet SATORI comporte 12 « workpackages », c’est-à-dire 12 volets d’actions différents. Chacun débute par un inventaire précis des pratiques éthiques actuellement en vigueur en Europe.  Le workpackage 3 par exemple, s’intéresse aux impacts de la globalisation sur la recherche menée au sein et à l’extérieur de l’Europe. Il doit permettre la comparaison avec ce qui est fait ailleurs pour déterminer un cadre plus ou moins souple en fonction du sujet. Le workpackage 4 définit la façon dont sera menée l’évaluation éthique et dessine un plan d’action pour le développer. Le workpackage 7 se concentre sur la standardisation des mesures prises dans les 27. Le 8ème workpackage quant à lui met en place une stratégie pour la durabilité du projet SATORI.

Le projet combine deux aspects de l’éthique pour s’assurer une évaluation la plus complète possible, l’Europe ne voulant pas laisser quelque chose de côté. L’éthique de la recherche (la réflexion sur l’éthique scientifique et les pratiques de la science) est bien entendu au cœur du projet, mais l’UE s’intéresse pour la première fois aussi à l’éthique technologique, c’est-à-dire à l’étude de l’éthique sur les nouvelles technologies et l’innovation, sur ce que cela apporte aux êtres humains et sur la règlementation que cela implique.

SATORI est le programme scientifique qui a bénéficié le plus des fonds de la Commission européenne : en 45 mois, il aura reçu en tout environ 4,5 millions d’euros.

Le bilan du projet dévoilé en septembre lors de la conférence finale

La conférence finale, qui aura lieu les 18 et 19 septembre prochains, viendra clore 4 années de débats et de réflexions. Elle présentera les résultats de ses recherches et laissera la parole aux européens lors de tables-rondes ou de discussions.

Le programme de la conférence finale est disponible ici 

Chloé LOURENÇO

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