Présidence tournante du Conseil de l’UE : quels défis ?

Depuis le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957, les Etats membres de l’Union européenne assurent à tour de rôle la présidence du Conseil de l’UE. Jusqu’au Traité de Lisbonne, ratifié en 2009, le Conseil était renouvelé tous les six mois. Depuis, la présidence de l’UE est scindée en deux. On trouve d’un côté le président du Conseil européen (actuellement le polonais Donald Tusk), de l’autre, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, qui, elle, change toujours semestriellement.

Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etats et de gouvernement quatre fois par ans, sous l’égide du président permanent. Lors de ces sommets européens, les priorités de politique générale sont débattues et les mesures prises. Le conseil de l’UE (anciennement appelé « conseil des ministres »), représente quant à lui les intérêts des Etats-membres et réunit les ministres compétents par domaine d’activité. Chargé de la coordination générale des activités de l’UE, il exerce la fonction législative en parfaite égalité avec le Président du Conseil européen. Si la présidence tournante demeure un formidable moyen d’impliquer tous les membres chacun à tour de rôle, il n’en reste pas moins que ce système a ses limites et ne se révèle pas toujours aussi bénéfique qu’espéré.

 

1 programme, 3 pays impliqués, 18 mois pour le mettre en oeuvre

La volonté qui se cache derrière la rotation des présidences du conseil de l’UE n’est ni plus ni moins qu’une volonté de partage des pouvoirs. En la faisant entrer par les traités dans le droit positif, l’UE souhaitait donner les mêmes prérogatives à tous ses membres, cela dans le but qu’ils se sentent investis à part égale. LA présidence doit avant tout être le reflet des travaux législatifs faits au Conseil, mais l’une de ses tâches principales est de conserver la bonne entente et la coopération entre les différents Etats-membres. En ce sens, comme le précise le site du Conseil européen, elle doit être une « intermédiaire intègre et neutre ». Effectivement, si endosser le costume du chef permet à l’Etat en charge d’être plus visible, cela n’est en aucun cas un blanc-seing pour faire passer ses intérêts avant ceux des autres Européens. D’autre part, le conseil de l’UE fait le lien avec les autres institutions européennes : le Conseil européen bien sûr, mais aussi la Commission et le Parlement européen. Il se retrouve en pole position lors des « trilogues », ces réunions de négociations entre les trois institutions dirigeantes.

Pour être plus efficace, le Traité de Lisbonne impose que la présidence tournante fonctionne par « trio », le tout sur une période de 18 mois. Les trois pays désignés par le Conseil européen définissent ensemble et en amont de leur présidence, les priorités qu’ils souhaitent mettre en place : cela permet d’avoir des objectifs à long-terme, et par conséquent, la rotation des présidences ne représente plus un frein à la politique générale de l’UE, comme cela pouvait être le cas auparavant.

Travailler en triplet offre de nombreux avantages, comme celui de faciliter la passation de pouvoir entre deux présidences, en plus de l’opportunité formidable d’apprendre les pratiques d’autres pays, la plupart du temps radicalement opposés en termes d’histoire, d’économie ou de politique. De plus, pour renforcer encore davantage la coopération entre les Etats-membres, le trio choisi mélange toujours anciens membres et nouveaux entrants, pays de de l’Europe du nord et ceux de l’Europe du Sud. La notion d’unité, d’entraide et de coopération, qui était le fondement du Traité de Lisbonne se retrouve au coeur du système de présidence tournante.

Le 30 juin 2017, Malte a refermé les dix-huit mois de présidence qu’elle partageait avec les Pays-Bas et la Slovaquie. Le 1er juillet, l’Europe célébrait l’ouverture d’une nouvelle présidence, composée de l’Estonie -une première pour la petite république balte- de la Bulgarie -encore une première- et de l’Autriche -qui endosse le costume pour la troisième fois. L’Estonie a dû faire preuve d’une capacité d’adaptation rapide, puisque c’est le Royaume-Uni qui devait assurer la présidence tournante du second semestre 2017. Face au Brexit et aux négociations qui en découlent, Theresa May a fait savoir à Donald Tusk qu’elle passait son tour pour se concentrer sur les pourparlers de divorce. Le premier objectif commun du trio Estonie/Bulgarie/Autriche sera de renforcer la sécurité des citoyens européens. Alors que l’Europe de l’ouest connaît une vague d’attentats sans précédents, il semblait important de faire en sorte que les Européens se sentent en sécurité sur leur propre territoire.

Cependant, cela ne va pas sans une consolidation des frontières extérieures de l’Union, qui concerne l’Estonie, mais surtout la Bulgarie. Cette dernière est d’ailleurs régulièrement sommée par Bruxelles de résoudre le problème de porosité frontalière. La présidence sera également tournée vers la croissance, la compétitivité et la création d’emplois sur l’ensemble du territoire européen. A partir de cette feuille de route commune, chaque pays élabore son programme, donc l’ensemble des mesures qu’il souhaite voir mises en oeuvre pendant sa période de six mois.

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Impacts et limites de la présidence tournante

Les retombées ne sont pas les mêmes pour les petits pays que pour les grands. Moins l’Etat est peuplé, moins il pèse sur la scène européenne : l’occasion de faire ses preuves et de montrer ses capacités est alors d’autant plus grande au moment de présider le Conseil de l’UE. Pendant six mois, les institutions se déplacent dans le pays, assurant cette charge, et braquent ainsi les projecteurs sur lui. Cela permet donc, par conséquent, de mettre l’accent sur les réussites du pays, et plus seulement sur ses crises.

Assurer le rôle du chef pour six mois n’est cependant pas systématiquement synonyme de changement dans l’intérêt porté à ces Etats. Personne ne peut vraiment dire si les Européens ont une vision vraiment différente du pays après qu’il a assuré la présidence. Un parallèle peut être fait sur ce point avec les capitales européennes de la culture

 

, dont on entend parler au moment de leur nomination, mais qui sombrent dans l’oubli peu de temps après…

En 2019, l’Autriche cèdera sa place au trio Roumanie/Finlande/Croatie, des pays entrés dans l’UE récemment et dont l’europhilie n’est pas toujours au beau fixe. Il faudra attendre le second semestre 2020 pour que l’Allemagne prenne les rênes de l’Europe, et pour que Bruxelles cesse définitivement de retenir son souffle. D’ici-là, nous souhaitons beaucoup de courage aux prochaines présidences tournantes!

Chloé LOURENÇO

 

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