Le mois dernier, les députés européens se penchaient sur la question des droits de l’enfant lors de litiges internationaux en matière de divorce. La résolution adoptée vise notamment à harmoniser la législation européenne en réponse à la croissance du taux de divorces internationaux – une autre conséquence d’Erasmus?– et d’enlèvements d’enfants transfrontaliers au sein de l’UE. 

Quand les amours fanent… 

En matière de divorce, ce sont les législations nationales des pays de l’UE qui déterminent les raisons motivant une demande de séparation ou de divorce, ainsi que les démarches correspondantes. Les règles variant d’un pays à l’autre, un couple souhaitant mettre fin à son union dispose de plusieurs moyens. Il peut déposer une demande dans le pays où il vit ou dans son pays d’origine. Le tribunal compétent sera alors désigné en fonction du lieu choisi.

Cependant, tout se complique lorsque les futurs ex-époux ne sont pas de la même nationalité. Parfois même, aucun des deux n’est ressortissant du pays où il habite. Cela est la conséquence de la libre circulation des personnes. Mais que faire en matière de droit?

L’Union européenne, en harmonisant son droit de la famille, a créé des règlementations européennes pour palier les différences entre Etats-membres. Seize pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie et Slovénie)ont adopté un ensemble de règles unique visant à simplifier la législation applicable en cas de divorce transfrontalier.

Toutefois, jusque-là, les enfants de ces couples internationaux se retrouvaient partagés, coupés en deux entre leur père et leur mère. Le Parlement européen souhaite donc arranger cela.

La nouvelle législation doit protéger davantage les enfants

« L’enfant est le maillon faible dans les différends entre parents et doit par conséquent faire l’objet d’une protection maximale » estime le rapporteur du Parlement européen, Tadeusz Zwiefka lors de la session plénière de janvier.

Alors que le taux de divorce a bondi ces dernières années, l’UE exige une meilleure protection des droits des enfants. Souvent pris en étau entre leurs parents, à cheval sur deux pays, deux cultures, le Parlement voudrait, par exemple, que les enfants puissent exprimer une opinion, un choix sur leur futur à eux. Cette opinion serait obtenue par le biais d’une procédure claire, sans exercer de pression sur l’enfant. Par ailleurs, les députés souhaitent améliorer le partage de l’information et la coopération entre les autorités judiciaires des Etats membres.

L’avis du Parlement a été adopté  par 562 voix pour, 16 voix contre et 43 abstentions. Il va à présent être présenté au Conseil, en charge de prendre la décision finale sur cette question délicate.

Le texte complet de la résolution et des différents amendements pris par le Parlement sont disponibles en cliquant ici.

Chloé LOURENÇO