La politique européenne de voisinage (PEV) #1

La politique européenne de voisinage ou PEV (European Neighbourhood Policy – ENP en anglais) est la politique diplomatique de l’Union européenne avec ses proches voisins géographiques. Chaque mois, découvrez-en peu plus sur ce thème, qui occupe une importante part dans les relations extérieures de l’UE.

Un lien avec les pays voisins non-membres

La politique européenne de voisinage a été créée en 2001 afin de préparer la suite du large élargissement des dix pays d’Europe de l’Est en 2004. Le premier objectif était de ne pas couper à nouveau l’Europe en deux et d’isoler les autres pays de l’Est qui n’adhéraient pas à l’UE. La PEV concerne donc seulement les pays que peuvent ou ne veulent pas intégrer l’Union.

La PEV est établie à l’article 8 du Traité sur l’Union européenne, dédié au voisinage. Cette version du TUE a été modifiée avec le Traité de Nice en 2001 et à nouveau modifiée en novembre 2015 avec l’actualité dramatique des pays voisins et des attaques terroristes qui se sont succédé en Europe.

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Objectifs et financements

Les principaux objectifs de la PEV sont de garantir des relations et d’assurer une influence de l’Union avec ses voisins directs aux alentours. L’idée un peu simpliste serait que plus on est de fous, plus on rit. Dans la réalité moins fantaisiste, le vrai but est de créer des relations plus approfondies par région ou groupe de pays pour donner plus d’importance que des relations bilatérales. Au début des années 2000, la menace provenait essentiellement des trafics et crimes organisés en Europe de l’Est ainsi que l’immigration illégale. L’UE a voulu ainsi améliorer la sécurité, les flux de migration, la stabilité sociale et économique des pays avec lesquels elle a formé des partenariats. Voilà le but premier qui a induit la création d’une politique européenne de voisinage.

Survient désormais la question du financement. Le budget alloué à la PEV est planifié et voté dans le cadre de chaque CFP (cadre financier pluriannuel) qui s’étale sur 7 ans. Sur la période 2007-2014, 12 milliards d’euros ont été alloués à la PEV avec 750 millions supplémentaires en 2011 qui ont été ajoutés après les évènements du Printemps arabe au Maghreb, Proche et Moyen-Orient. Pour le CFP 2014-2020, le budget a été largement revu à la hausse avec 15,4 milliards d’euros consacrés aux relations extérieures. Cette nette augmentation s’explique sans aucun doute par l’actualité dangereuse et préoccupante de nos voisins européens et des conséquences que cela a sur l’UE comme la migration illégale ou le terrorisme. Le CFP 2021-2027 est en cours de négociation et une première proposition a été envoyée pour un vote au Parlement européen et au Conseil. Le financement de la PEV ne prend pas en compte les autres financements européens dont peuvent bénéficier chaque pays et/ou région, sans que cela ne concerne directement la politique de voisinage. L’argent consacré à nos relations extérieures directes est ainsi considérable.

Partenariats

La PEV concerne 16 pays extérieurs à l’UE. Les candidats reconnus (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Monténégro, Serbie) ou potentiels (Kosovo et Moldavie) n’entrent pas en compte.

Le premier partenariat a été formé sur la base d’un programme qui existait déjà : le partenariat Euromed ou processus de Barcelone. Institué en 1995, il consiste en une alliance entre les pays de l’UE et 10 pays des rives Sud et Est de la mer Méditerranée (Algérie, Palestine, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie). Ce processus a été complété avec la création de la PEV et son entrée en vigueur en 2004. L’immigration et la lutte contre le terrorisme sont les  domaines prioritaires de ce partenariat.

Le second partenariat est le Partenariat oriental. Cette alliance, inaugurée en 2009, conclut un accord avec 6 pays de l’Est européen : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine et Biélorussie. Cela permet de renforcer les liens de l’UE avec ces pays, qui ont souvent été (sont toujours ?) sous la coupe de la Russie. Démocratie, valeurs des droits de l’Homme et intégration économique sont les chantiers qui constituent cet accord.

A noter, le statut particulier de la Russie qui ne bénéficie pas de la PEV mais d’un accord bilatéral avec l’UE.

Qui s’en occupe ?

Depuis le Traité de Lisbonne, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est en charge de la mise en place de la politique de voisinage. Avec l’aide du Service européen pour l’action extérieure-SEAE (European External Action Service – EEAS), il occupe l’équivalent du poste d’un ministre des affaires étrangères européen dans les domaines d’affaires étrangères convenus entre États membres. Il fait des propositions, dirige le SEAE en nommant ses membres et contrôlant le budget mais n’a pas de pouvoir de décision, sinon de représentation internationale. Le Haut représentant, bien que membre de la Commission européenne, n’a donc pas la main sur tout et dépend des décisions du Conseil. L’actuel titulaire, sous le feu des critiques, est Federica Mogherini, ancienne ministre italienne des affaires étrangères et vice-présidente de la Commission européenne.

Au sein de la Commission européen, une autre figure importante représente la PEV : le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage. Il ou elle s’occupe à la fois des pays candidats à l’adhésion et des relations avec les pays frontaliers dont l’intégration européenne n’est pas possible. Le titulaire actuel est l’Autrichien Johannes Hahn.

Un échec ?

La PEV a été très critiquée ces dernières années. Le printemps arabe, les vagues de migrations illégales, les crimes organisés toujours plus nombreux et le terrorisme lié aux frontières extérieures ont compromis l’utilité et l’efficacité de cette politique. Certains la considèrent comme un échec. L’UE a financé des pays qui, au final, n’ont pas atteint les objectifs de paix et stabilité et a perdu énormément d’influence et de crédibilité. La PEV est en danger au même titre que l’UE. Néanmoins, elle a permis à certaines régions et à certains pays d’améliorer leur fonctionnement et d’accroître les échanges entre eux.

Rendez-vous au prochain numéro pour plus de détails !

Wassila ZOUAG

3 réflexions sur “La politique européenne de voisinage (PEV) #1

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