Tests génétiques DTC : quel cadre législatif en Europe ?

Quel est le cadre législatif européen pour les tests génétiques vendus directement aux particuliers ? Le plus souvent commandés en ligne, ces tests restent flous sur la protection des donnés de ceux qui les font faire. Qu’en dit l’Europe ? Que fait-elle réellement pour encadrer ces pratiques ? Début de réponse. 

Précieuses informations…

Avec internet, il est de plus en plus facile de commander un test ADN en ligne et d’obtenir une kyrielle d’informations sur soi, ses origines et ses gènes. C’est d’ailleurs ce que proposent certaines sociétés ou laboratoires : « donnez-nous votre ADN et nous vous dirons quelles sont vos origines ».

Seulement voilà, comment être parfaitement certains que son ADN est bien détruit une fois les résultats envoyés au consommateur ? Comment s’assurer qu’il n’est pas conservé pour d’autres pratiques ? Quelles sont les lois qui encadrent, sur le sol européens, ces prélèvements de données ? Une étude réalisée dans 26 pays européens fait le point sur cette question.

Effectivement, s’il peut être très amusant de faire un test pour soi, pour se connaître un peu mieux, ces tests peuvent également concerner soit des informations de santé, telles qu’un dépistage ou une recherche de maladies, soit des informations généalogiques. En bref, ce sont souvent des données sensibles et l’on doit faire attention qu’elles ne tombent pas entre toutes les mains.

… encadrées nationalement seulement

La plupart du temps, il appartient à chaque Etat de trancher la question via une loi de santé votée au sein de son Parlement. La législation, au sein de chaque pays, porte sur le test lui-même ou repose sur une loi de santé beaucoup plus générale.

En France, en Allemagne, au Portugal ou en Suisse, la loi vise les tests en eux-mêmes et impose que leur conduite se fasse dans un cadre institutionnel clair et défini. De même, pour ces pays, il est important d’avoir la possibilité de faire examiner les résultats par des professionnels de santé qui pourraient, le cas échéant, prendre les décisions qui s’imposent. Par conséquent, il est nécessaire d’encadrer strictement ces tests et de les réserver au milieu médical.

Au Luxembourg ou en Pologne par exemple, les choses sont différents. Les tests sont vendus aux particuliers et encadrés par des lois portant sur la santé publique et les droits des patients.

Et au plan européen ? 

L’UE étudie la possibilité d’harmoniser la santé chez tous les membres. Elle a d’ailleurs précisé qu’elle avait adopté il y a peu, une législation sur les dispositifs médicaux. Les débats sont ouverts !

Chloé LOURENCO

Un article réalisé grâce à Anthropotechnie.