Le processus législatif ordinaire européen

Les Parlements nationaux ne sont pas les seuls à légiférer. Certaines institutions de l’Union européenne prennent en effet part au processus législatif. Le système législatif semble rébarbatif pour bon nombre d’entre nous ! Découvrez notre schéma simplifié de la procédure législative ordinaire !

 

La procédure législative ordinaire (PLO) est inscrite à l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Son application est donc juridiquement obligatoire. Elle concerne tous les domaines qui ne sont pas du ressort du Conseil européen ni de la Commission européenne seule. Elle prévoit la mise en place de règlements (à appliquer directement, tels quels, par les États membres) et de directives (dont la mise en place est laissée à l’appréciation de chaque pays).

La PLO fait interagir un trilogue : la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que le Conseil de l’UE (ancien Conseil des ministres).

L’initiative appartient à la Commission européenne qui présente son projet de législation au Parlement et au Conseil. S’en suivent alors plusieurs lectures puis potentiellement plusieurs navettes. Voici en quoi cela consiste :

PLO

La PLO n’est pas évidente à comprendre (malgré notre magnifique schéma, simplifié au maximum). Cela connaît beaucoup d’allers-retours entre Conseil et Parlement et induit beaucoup de débats et discussions opaques. Néanmoins, ce système, avec trilogue, conciliation et délais imposés, évite une trop grande stagnation dans le temps, contrairement à certains parlements nationaux.

La PLO est assez méconnue du grand public et des citoyens européens. Ces derniers, avouons-le, connaissent déjà assez mal le fonctionnement de leur Parlement national. Mais la procédure législative ordinaire est un processus important à connaître dans la mesure où les décisions de la PLO deviendront automatiquement des législations nationales.

Wassila ZOUAG