Après un an de négociations houleuses, de débats intenses et de recherches infructueuses de compromis, la Grande-Bretagne et l’Union européenne ont fini par trouver un accord sur le Brexit. Ce dernier tient en 585 pages, 185 articles, trois protocoles et plusieurs annexes. Les textes ont été approuvés par le gouvernement britannique le 15 novembre et validés par le Conseil le 19 novembre. Un sommet européen extraordinaire se tiendra à Bruxelles le 25 novembre prochain et devra ratifier l’accord. La sortie du Royaume-Uni de l’Europe se rapproche donc à grands pas. 

European Union chief Brexit negotiator Michel Barnier, right, reaches out to shake hands with exBritish Secretary of State for Exiting the European Union David Davis prior to a meeting at EU headquarters in Brussels on Monday, March 19, 2018. (Virginia Mayo)

 

L’information est tombée mercredi dernier, le 14 novembre : le Royaume-Uni et l’Europe ont trouvé un terrain d’entente pour finaliser les négociations sur le Brexit. « C’est le résultat de négociations intensives, commencées il y a 17 mois, et je veux remercier nos deux équipes pour leur engagement. (…) Cet accord représente une étape déterminante pour conclure ces négociations.« , expliquait Michel Barnier, négociateur pour l’UE, dans un communiqué de presse.

Des citoyens entendus et écoutés

« Les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les Britanniques établis dans un Etat membre de l’Union avant la fin de la période de transition pourront continuer à vivre leur vie comme avant dans leur pays de résidence », promet Michel Barnier. Les droits de résidence s’appliquent au bout de cinq ans de séjour.

Plus de quatre millions de citoyens (3,2 millions d’Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent) pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille. Un soulagement pour de nombreux citoyens européens, des deux côtés de la Manche, puisque leur mode de vie ne sera finalement pas impacté. Il faut rappeler toutefois que le négociateur pour l’UE avait fait de cette clause une priorité, afin de bouleverser le moins possible la vie des citoyens.

Michel Barnier, chief negotiator for the preparation and conduct of the negotiations with the United Kingdom under article 50 of the Treaty on European Union (TEU) gives a press conference at the European Commission on December 6, 2016, in Brussels. / AFP / EMMANUEL DUNAND (Photo credit should read EMMANUEL DUNAND/AFP/Getty Images)

Pas de frontière physique en Irlande 

Londres et Bruxelles voulaient à tout prix éviter le retour à une frontière physique entre les deux parties de l’île, de peur de réactiver les tensions passées. Afin d’y parvenir, les deux parties se laissent jusqu’à juillet 2020 pour trouver un accord ferme et définitif sur la question. En attendant, une période de transition sera instituée sous la forme d’un « backstop » (ou filet de sécurité). Cela consiste à créer un « territoire douanier unique »regroupant l’UE et le Royaume-Uni. Cette configuration permet de « protéger le marché intérieur britannique » et d’assurer un « accès sans entrave » des marchandises de l’Irlande du Nord vers le reste du marché britannique.

De plus, la période de transition serait prolongée en cas de non-accord en juillet 2020.

Un divorce en douceur 

Entre la date effective de retrait du Royaume-Uni (29 mars 2019) et la fin de la période de transition (31 décembre 2020), vingt-et-un mois s’écouleront afin de permettre aux deux parties de s’habituer au divorce. Si le Royaume-Uni ne siégera plus dans les institutions ni dans les agences de l’UE, sa situation restera inchangée en ce qui concerne l’accès au marché unique, à l’union douanière et aux politiques européennes « avec leurs droits et obligations« , souligne Michel Barnier. Le Royaume-Uni ne prendra plus part aux décisions de l’UE et ne pourra pas signer d’accords de libre-échange en son nom.

Cela devrait permettre aux citoyens de s’adapter et de se préparer à la relation future de Londres avec Bruxelles. Cette période de transition, qui correspond à la fin du budget actuel (2014-2020), pourra être prorogée une fois, pour une période limitée, avec un accord conjoint.

Sortie salée

L’un des points sur lesquels ni Londres ni Bruxelles ne souhaitait faire un pas était la question du règlement financier de la sortie du Royaume-Uni. « Nous nous sommes mis d’accord pour que les engagements financiers pris à 28 soient honorés à 28 » déclare Michel Barnier. Par conséquent, le Royaume-Uni promet de payer ses engagements dans le cadre de la période budgétaire  2014-2020, ce qui couvre la période de transition. Le texte ne donne pas de chiffres pour la facture mais une méthode de calcul. Le gouvernement britannique estime ce montant entre 35 et 39 milliards de livres (de 40 à 45 milliards d’euros).

En cas de prolongement de la période de transition, le Royaume-Uni serait considéré comme un pays tiers dans sa participation aux programmes européens.

 

Gibraltar, pomme de discorde

La petite enclave britannique au sud de l’Espagne continue de faire parler d’elle. Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a menacé mardi 20 octobre, de bloquer l’accord sur le Brexit si le rôle direct de son pays dans les négociations sur l’avenir de Gibraltar n’était pas reconnu. Madrid demande le droit de négocier directement avec Londres sur l’avenir du petit territoire, sous peine de bloquer le projet d’accord si difficilement obtenu par le Royaume-Uni et l’Union européenne.

La situation de cette enclave britannique de 7km² « devra être quelque chose de défini, de négocié et de décidé entre le Royaume-Uni et l’Espagne. Et depuis 72 heures, ce n’est garanti ni dans l’accord de retrait ni dans la politique future » a-t-il précisé à quelques jours du Sommet européen extraordinaire convoqué ce dimanche pour approuver le texte.

L’Espagne dispose d’un accord de principe de ses partenaires européens sur son futur rôle direct dans la négociation sur l’avenir de Gibraltar, un territoire où travaillent des milliers d’Espagnols et sur lequel Madrid revendique sa souveraineté. Mais le gouvernement espagnol veut que ce rôle direct soit mentionné noir sur blanc.

Dimanche, le Royaume-Uni sera définitivement fixé sur son sort. Sauf si d’autres rebondissements surviennent à Bruxelles. Affaire à suivre…

Chloé LOURENCO