Divorce acté après le Sommet européen

Dimanche 25 novembre se tenait à Bruxelles un Sommet européen extraordinaire sur le Brexit lors duquel les 27 ont accepté l’accord de retrait du Royaume-Uni. C’est une étape très importante puisqu’elle signifie que le Brexit est enfin fait. Et il aura fallu 17 mois d’intenses négociations pour en arriver là. Retour sur une épopée tragique et sur les décisions prises ce week-end.

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Donald Tusk, président du Conseil européen et Theresa May, le 24 novembre – Crédits : Number 10 / Flickr

 

Accord accepté, divorce acté

Un dernier bras de fer. Samedi, quelques heures avant que ne débute le Sommet européen extraordinaire, Madrid obtenait de Londres les garanties de dernière minute qu’elle exigeait sur Gibraltar. Le gouvernement britannique s’est dit « favorable » à des tractations post-Brexit sur cette petite enclave au sud de l’Espagne.

Réunis en réunion extraordinaire dimanche 25 novembre à Bruxelles, les 27 ont finalement accepté de signer l’accord de retrait, ainsi que la déclaration débouchant sur la période de transition post-Brexit. « Le Conseil européen fait sien l’accord sur le retrait du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord. Dès lors, le Conseil européen invite la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que l’accord puisse entrer en vigueur le 30 mars 2019, afin de permettre un retrait ordonné », peut-on lire dans les conclusions du Sommet.

Mais il reste encore une hypothèque sur cet accord : le vote du Parlement britannique, qui doit se prononcer à Londres dans une dizaine de jours. « C’est le meilleur accord possible pour le Royaume-Uni, le meilleur accord possible pour l’Europe, le seul accord possible. Et j’invite tous ceux qui devront ratifier cet accord à la Chambre des Communes à tenir compte de cette réalité » a d’ailleurs clairement assuré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. « Voir le Royaume-Uni quitter l’Union européenne ce n’est ni un moment de jubilation ni une célébration, c’est un moment triste et c’est une tragédie » avait-il ajouté en arrivant dimanche matin au Conseil.

Lorsque le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, le 29 mars prochain à midi, heure de Paris, il mettra un terme à 46 ans de vie commune. Pour solde de tous compte, il devra verser entre 45 et 60 milliards d’euros à Bruxelles, c’est-à-dire sa part de tous les projets qu’il a approuvés. L’essentiel des paiements se fera avant 2025, mais il faudra attendre 2064 pour voir la dette du Royaume-Uni totalement apurée, pour contribuer au financement des retraites des fonctionnaires européens.

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Michel Barnier, chief negotiator for the preparation and conduct of the negotiations with the United Kingdom under article 50 of the Treaty on European Union (TEU) gives a press conference at the European Commission on December 6, 2016, in Brussels. / AFP / EMMANUEL DUNAND (Photo credit should read EMMANUEL DUNAND/AFP/Getty Images)

Le commerce : la grande crainte

Jusqu’à la fin de la période de transition, rien ne change vraiment : le Royaume-Uni va continuer de payer sa part du budget, comme avant. C’est pendant cette période qui s’étendra jusqu’en 2020, que l’UE et le Royaume-Uni négocieront un accord commercial. L’hypothèse la plus probable, est un accord commercial semblable à celui qui unit l’UE à la Norvège. Autrement dit, un grand marché avec une cotisation annuelle et l’obligation de respecter les normes européennes sans avoir le droit de participer à leur élaboration.

Si la question des Britanniques résidant en UE et celle des Européens ayant élu domicile au Royaume-Uni a été tranchée, celle de la pêche et de l’accès aux eaux britanniques, très poissonneuses, doit encore faire l’objet d’un nouvel accord.

Nouvelle course contre la montre

Même si un accord a été trouvé, rien n’est tout à fait terminé. Effectivement, Theresa May est très contestée par les « Brexiters » qui jugent que Londres se « couche devant Bruxelles avec un tel accord » -il faut dire qu’il est particulièrement en faveur de l’Union européenne- mais aussi par ceux qui voulaient rester, et également par les députés d’Irlande du Nord, car ce petit morceau de territoire doit rester en Europe. La Première Ministre britannique devra donc batailler une fois de plus afin d’obtenir ce qu’elle veut du Parlement.

Une chose est sûre, l’Union européenne a bien prévenu, l’accord proposé au vote des Britanniques n’est pas re-négociable : c’est à prendre ou à laisser. Si la Chambre ne l’approuvait pas, on se retrouverait dans une situation de Brexit sans accord, avec des perturbations économiques des deux côtés de la frontière, particulièrement en France, pays par lequel transite une bonne part du commerce avec Londres.

Chloé LOURENCO