Les Fonds structurels européens

Ce n’est pas un secret : l’UE investit beaucoup dans ses régions. Un de ses outils phares reste les fonds structurels européens. Que sont-ils ? A quoi servent-ils ?

Les fonds structurels européens font partie de la politique de cohésion de l’UE (ancienne politique régionale de l’Union). Cette politique vise à augmenter la solidarité et la compétitivité des diverses régions de l’UE. Diverses ? En effet, certaines sont plus riches que d’autres, plus agricoles, plus industrielles ou bien encore plus touristiques. Face à cette diversité, l’UE a pour objectifs de valoriser l’emploi, améliorer les régions bien développées et réduire les inégalités territoriales entre les différentes régions européennes.

Le vrai but de l’UE, tant avec les fonds structurels européens que dans sa politique globale, est l’harmonisation sociale et économique de l’Europe. Les fonds structurels sont un des instruments les plus flagrants et pourtant dont on parle le moins. Avec la mondialisation, il semble plus approprié d’être plus forts et compétitifs à plusieurs.

Les fonds structurels consistent principalement en des financements de projets locaux, régionaux ou nationaux pour des organisations publiques ou privées.

Le budget des fonds structurels sont votés pour une période de 7 ans, dans le cadre du CFP (cadre financier pluriannuel). Des accords de partenariats sont négociés dans le CFP. Pour la période 2014-2020, son budget est estimé à 960 milliards d’euros au total.

Les fonds structurels européens sont divisés en 3 catégories :

  • Le FEDER (fonds européens de développement régional)
  • Le FSE (fonds social européen)
  • Le fonds de cohésion

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Le FEDER

Créé en 1975, le FEDER tend à développer l’attractivité territoriale des régions européennes. Cela passe par des investissements dans la recherche et le développement avec pour but une cohésion politique plus accrue entre territoires.

Le FSE

Le fonds social européen est le fonds structurel le plus ancien créé dès 1957 avec le Traité de Rome. Entré en vigueur en 1960, il privilégie l’accès à l’emploi et le financement de projets innovants plus locaux. Il vise à l’intégration et à l’égalité sociale en luttant notamment contre le chômage.

Le fonds de cohésion

Le fonds de cohésion a la particularité de n’exister que pour les pays moins développés. Il s’agite des États membres dont le RNB (revenu national brut) est inférieur à 90% de la moyenne communautaire. Ce fonds insiste surtout sur les transports, infrastructures et la communication avec pou but plus de stabilité et de convergence avec les régions plus développées de l’Union.

Entre 2014 et 2020, le fonds de cohésion s’élevait à près de 64 milliards d’euros qui ont bénéficié à la Bulgarie, République tchèque, Estonie, Grèce, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumaine, Slovénie et Slovaquie. Soit plus de la moitié de l’UE et principalement les derniers adhérents.

2 fonds assimilés structurels

Petit bonus, 2 fonds s’ajoutent à la liste. Ce ne sont techniquement pas des fonds structurels mais ils sont dits « assimilés » :

  • Le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) qui programme la Politique agricole commune (PAC) dans les zones rurales de l’UE
  • Le FEAMP (fonds européen des affaires maritime et de la pêche) qui consiste à financer des projets liés à l’environnement et la durabilité en fonction des besoins.

Les fonds structurels européens sont complexes, à l’image de l’UE. Mais sans ces fonds, beaucoup de régions et de projets innovants n’existeraient pas.

Wassila ZOUAG