Les GAFA et l’Europe : je t’aime, moi non plus

La saga « les GAFA et l’Europe » pourrait faire l’objet d’une série Netflix. A base romance et de haine, découvrez les relations spéciales entre les géants du numérique et l’Union européenne.

Des superpuissances

Les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon ou GAFAM si on ajoute Microsoft – sont les entreprises géantes multinationales qui règnent sur le web. Elles ont un pris un tel pouvoir de communication et d’innovation qu’elles deviennent difficilement domptables pour les politiques.

Ces entreprises, auxquelles peuvent s’ajouter Twitter, Netflix ou encore IBM, ont en commun d’avoir des chiffres d’affaires colossaux, un profil international et de collecter des données sur ses utilisateurs. Ils rachètent toute la concurrence, notamment les start-ups prometteuses et empêchent ainsi d’être détrônés sur le marché.

Cela leur permet d’augmenter leur influence dans le monde et leur lobbying. Et il est de notoriété publique que l’Union connaît un lobbying plus qu’important ! Les GAFA investissent dans l’UE qui se retrouve coincée pour les taxer et leur mettre des amendes.

Les GAFA pratiquent l’Optimisation fiscale qui consiste à faire rapatrier les bénéfices dans des paradis fiscaux comme l’Irlande ou le Luxembourg en Europe.

L’UE veut y remédier

L’Union européenne gère la compétence de la concurrence au sein de l’Europe et de manière supranationale. Ce qui n’empêche pas chaque État membre d’établir ses propres réglementations. Cela veut simplement dire que dans un effort d’harmonisation et pour empêcher les inégalités, tous les pays devront appliquer les directives ou règlements proposés par la Commission et adoptés par le Parlement et le Conseil.

L’UE désire donc d’imposer là où le bénéfice est réalisé : chaque entreprise ne rapatrierait plus ses bénéfices dans un lieu donné mais devrait payer dans chaque pays où elle est installée.

C’est ainsi que Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie et des Finances, a proposé fin 2018 en Conseil de taxer les GAFA de 3% sur leur chiffre d’affaires (et non pas sur les bénéfices) réalisé en Europe. Certains États membres ont voté contre et la proposition a été rejetée alors que cela pourrait rapporter des millions voire des milliards aux citoyens.

Par conséquent, la France a décidé de le mettre en place courant 2019. Le pays taxera les entreprises avec un chiffres d’affaires supérieur à 750 millions d’euros dans le monde et supérieur à 25 millions en France. La France espère ainsi récupérer pas moins de 500 millions d’euros d’impôts.

L’Espagne fait de même pour un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros mondial et supérieur à 3 millions sur son territoires. Les Espagnols pourraient récupérer 1 milliard d’euros !

Des amendes infligées ces dernières décennies

L’histoire entre les GAFA et l’Europe remonte à quelques années déjà. L’Union a déjà tenté de réguler leurs comportements anti-concurrentiels
Google s’est vu infliger une amende de 300 millions d’euros par l’Italie en 2017 quand la Grande-Bretagne lui avait demandé 171 millions d’euros en 2016.

Apple, de son côté, devait payer 13 milliards d’euros à l’Irlande en 2017. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a lancé une chasse aux sorcières contre les GAFA depuis 3 ans. Apple a tout de même réussi à trouver un accord avec les Irlandais.

Quant à Facebook, le scandale Cambridge-Analytica a grandement froissé sa réputation. Facebook essaie de reprendre le dessous mais les failles qui se succèdent n’arrangent pas leur situation. Le réseau social n’a payé que 1,9 million d’euros d’impôt en France en 2017. En revanche, c’est la seule entreprise géante à s’être déclarée prête à payer plus d’impôts là où elle est installée.

Pour Amazon, l’Italie a ordonné une amende de 100 millions d’euros en 2012. En 2015, l’entreprise n’a payé que 2 millions d’euros de taxes pour un chiffre d’affaires s’élevant à 1 milliard d’euros.

Enfin, Microsoft ne fait pas exception. La France a imposé un paiement de 72,4 millions d’euros en taxes. Microsoft est fréquemment accusé d’imposer leurs logiciels phares aux fabricants d’ordinateurs. En 2004 déjà, la Direction Générale de la Concurrence de la Commission (DG Competition) a infligé une amende de 497 millions d’euros à l’entreprise de Bill Gates. A nouveau en 2013, 561 millions d’euros ont été exigés car Microsoft n’avait pas laissé le libre choix du navigateur par défaut à ses utilisateurs.

En conclusion, les GAFA sont trop énormes pour les dissoudre. Ils ont pris une telle place qu’il est devenu impossible de faire sans eux. Malgré les amendes et les rappels à l’ordre, l’UE a du mal à affronter ces superpuissances dont le lobbying est à la mesure de leur superpuissance. Les failles du système leur permettent de s’en sortir.L’UE doit

Wassila ZOUAG