Qu’attendre de la Commission Von der Leyen en matière de politique climat-énergie ?

Lors de son discours après son élection par les parlementaires européens, la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a mis en avant l’ambition européenne en matière de politique énergétique et climatique.

Depuis le début des années 2000, l’Union européenne a mis en place une véritable politique « climat-énergie », axée sur ce qui deviendra avec le temps la « transition énergétique ». Cette politique repose sur deux piliers essentiels : l’efficacité énergétique (dont la première esquisse au niveau européen est l’œuvre d’un directeur général de la commission européenne, François Lamoureux, dans son livre vert de 2000) et le développement des énergies renouvelables (en particulier les énergies solaire et photovoltaïque). Ces deux piliers constituent encore aujourd’hui l’essentiel de la politique climat-énergie européenne.

Après une première période d’activité législative croissante, l’UE s’est dotée d’une base légale plus solide pour assurer la pérennité de sa politique climat-énergie : l’Article 194 du Traité de Lisbonne institue une politique énergétique basée sur l’achèvement d’un marché unique de l’énergie et sur la transition énergétique. Le paquet climat-énergie de 2008 « 20-20-20 » (d’ici 2020, la part des énergies renouvelables devra représenter 20% du mix énergétique européen, la baisse des émissions de CO² devra être de 20% par rapport à 1990 et l’efficacité énergétique devra être accrue de 20%) est un texte législatif fondamental : il inscrit des objectifs assez ambitieux, et surtout contraignants. La réforme de 2014 pour l’année 2030 n’a malheureusement pas été aussi ambitieuse. 

Le climat et l’énergie : une vraie priorité de l’ancienne Commission Juncker

C’est dans ce contexte que Jean-Claude Juncker est arrivé à la tête de l’exécutif européen. La politique énergétique et climatique comme stimulateur de l’économie européenne moribonde a tout de suite été vue comme une priorité. Juncker a rapidement mis ses plans à exécution en annonçant dès février 2015 la création d’une Union de l’énergie, censée redynamiser la politique énergétique européenne. L’Union de l’énergie doit permettre aux Européens de disposer d’une énergie sûre, abordable et respectueuse du climat et s’articule autour de cinq principes : garantir la sécurité énergétique de l’UE grâce à la solidarité et la coordination entre les états membres, achever le marché unique de l’énergie, augmenter l’efficacité énergétique dans l’industrie et le bâtiment, promouvoir les énergies renouvelables, et investir dans la recherche et l’innovation énergétique. Le cadre de l’Union de l’énergie s’impose aux états membres : ceux-ci doivent élaborer des plans intégrés conformément à ces cinq dimensions pour la période de 2021 à 2030. 

A côté de cette politique purement « climat-énergie », Jean-Claude Juncker a annoncé en juillet 2014 le lancement d’un vaste plan d’investissements afin de relancer l’économie européenne. Le « Plan Juncker » est pleinement opérationnel depuis 2015 et avait pour objectif de mobiliser 315 milliards d’euros d’investissements entre 2015 et 2018 grâce au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), d’une valeur de 21 milliards d’euros venant du budget européen et de la banque européenne d’investissement (BEI), et permettant d’attirer 15 fois plus d’argent privé. Cet objectif de 315 milliards d’euros a été atteint dès juillet 2018, ce qui a poussé la Commission à prolonger le Plan Juncker et à le porter à 500 milliards d’euros d’ici 2020.

La Commission Juncker peut également se targuer de quelques réussites au niveau de la diplomatie énergétique et climatique. La conférence de Paris sur le climat de décembre 2015 (plus connue sous l’acronyme de COP21) s’est soldée sur un succès diplomatique avec l’accord de Paris, signé par 195 pays, visant à contenir l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Même si la Commission Juncker n’est pas la première à s’occuper de diplomatie climatique, elle a joué un rôle important dans les négociations de l’accord de Paris et l’UE a ratifié cet accord moins d’un an après sa signature, en octobre 2016. 

Union de l’énergie, Plan Juncker, COP21. Voici la base « climat-énergie » sur laquelle Ursula Von der Leyen va devoir s’appuyer pour construire une politique européenne ambitieuse.

Neutralité carbone, banque européenne du climat, « Green Deal »… Les ambitions d’Ursula Von der Leyen

 La stratégie de la nouvelle Présidente de la Commission européenne consisterait donc à construire sur les acquis de la politique climat-énergie de l’Union européenne, tout en relevant considérablement les ambitions, notamment ceux du Paquet climat-énergie pour 2030 : l’objectif de 40% de réduction des émissions de CO2 par rapport à 1990, fixé en 2014 par le Conseil européen, devra être réhaussé à 50% voire 55% pour permettre d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, le tout inscrit dans une « loi européenne du climat ». Un effort financier considérable sera nécessaire pour y arriver : la nouvelle présidente de la Commission propose un plan d’investissement pour une Europe durable, ainsi que la transformation de certains services de la Banque européenne d’investissement en une banque du climat. Tout cela doit attirer des investissements privés à hauteur de 1000 milliards d’euros pour la prochaine décennie (c’est le fameux « Green Deal »). L’idée d’une taxe carbone aux frontières du marché unique est également évoquée afin de lutter contre le dumping climatique. Enfin, un fond pour une transition juste sera introduit pour aider celles et ceux qui pourraient pâtir des conséquences de la transition énergétique.

Pour la première fois, les enjeux de transition énergétique ont donc été décisifs pour l’élection de la Présidente de la Commission européenne. Cela ne veut néanmoins pas dire qu’Ursula Von der Leyen pourra facilement appliquer son programme. La politique climat-énergie possède encore une charge idéologique importante, ce qui peut empêcher tout débat de fond. L’émergence d’un « carbopopulisme », la combinaison entre idées populistes, nationalistes et climatosceptiques, est caractéristique d’une nouvelle vague politique en Europe et dans le monde. D’un point de vue institutionnel, le Parlement européen s’est montré plusieurs fois ambitieux sur les objectifs chiffrés de l’Union européenne, à l’inverse du Conseil de l’UE, où les intérêts nationaux divergents s’expriment plus. Le Conseil européen a même échoué à s’entendre sur la notion de « neutralité carbone » le mois dernier. En outre, la fiscalité énergétique est un domaine où l’unanimité est requise pour toute décision, ce qui complexifie considérablement le processus de décision. 

La nomination de Frans Timmermans à la vice-présidence de la Commission européenne, chargé de la mise en place du Green Deal européen, est un signe supplémentaire de l’importance des enjeux énergétiques et climatiques dans le nouvel exécutif européen. Les prochains mois seront décisifs pour juger de la crédibilité de l’équipe Von der Leyen.

Théo BOUCART