Conseil de l’Europe : retour sur six mois de présidence française

Après six mois à la tête du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la France cède son siège à la Géorgie ce mercredi 27 novembre. Revenons sur les enjeux et les priorités de cette présidence, témoin privilégié des 70 ans de l’organisation.

Le 27 novembre 2019 marque la fin de la présidence française du Conseil de l’Europe. Chargée depuis mai dernier du pilotage politique du Comité des ministres, c’est dans un contexte pour le moins complexe que la France a dirigé pendant six mois les travaux des ministres des 47 États membres de l’organisation paneuropéenne.

La France et le Conseil de l’Europe : histoire d’une relation intime

Conformément au principe de la « présidence tournante », la France prenait la direction du Comité des ministres au printemps dernier. État-membre fondateur et hôte de l’organisation depuis son institution en 1949, la France avait alors saisi cette occasion afin de réaffirmer son engagement en faveur du Conseil de l’Europe, de ses valeurs et de ses travaux.

Lors d’un discours tenu devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en septembre dernier, Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat française chargée des Affaires européennes, appelait à « préserver » et « rassembler la famille européenne autour de valeurs communes ».

Et pour cause, c’est bien dans un contexte marqué par une défiance croissante envers les valeurs défendues par l’organisation que la France entamait sa présidence. De la remise en question croissante des droits humains sur le continent européen au recul de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le Conseil de l’Europe a connu plusieurs coups durs ces dernières années.

« Les murs de cette maison commune sont fissurés » déplorait Emmanuel Macron à l’occasion des célébrations du 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe.

Autorité chancelante, perte de crédibilité, dilemme russe : la présidence française face aux tourments du Conseil de l’Europe

En 2017, le « Caviar gate », affaire de corruption interne dans laquelle l’Azerbaïdjan s’était offert la complaisance de députés de l’APCE, avait fait trembler les murs de l’hémicycle et remis en cause la crédibilité de l’organisation. Etat membre depuis 2001, l’Azerbaïdjan avait entre autres cherché à faire taire les critiques sur la répression orchestrée par son Président, Ilham Aliev, contre les opposants politiques.

Aujourd’hui encore, les relations tendues entre le Conseil de l’Europe et la Russie déstabilise l’organisation. Après la condamnation en 2014 de l’annexion de la Crimée et de la guerre dans le Donbass par l’APCE, le départ de la délégation russe et la suspension par Moscou du versement de ses contributions obligatoires avaient gravement mis en péril le fonctionnement de l’organisation. Quelques mois plus tard, c’est la Turquie qui avait annoncé se défaire de son statut de grand contributeur et ainsi réduire le montant de sa participation financière à l’organisation. Le Conseil de l’Europe s’était alors retrouvé dans une situation budgétaire critique, où rationalisation des moyens humains et matériels avait éprouvé les fonctionnaires de l’organisation paneuropéenne.

A la veille de son 70ème anniversaire, le Conseil de l’Europe se trouvait donc dans une situation critique, la France craignant par-dessus tout un départ définitif de Moscou.

En mai dernier, l’objectif était donc clair pour la présidence française : favoriser un réchauffement des relations avec la Russie et encourager un retour rapide de la délégation russe à l’APCE. Face aux réticences voire à l’opposition de certains Etats membres, Amélie de Montchalin avait à plusieurs occasions tenter de défendre la position française. La Secrétaire d’Etat estimait que, si le Conseil de l’Europe avait bien pour but de protéger les citoyens contre des violations de leurs droits, il n’avait pas pour vocation de traiter de géopolitique. La position française se justifiait alors de façon pragmatique : un départ définitif de la Russie aurait signifié pour les citoyens russes la fin de leur accès la CEDH, organe juridictionnelle faisant office de dernier rempart contre le nom respect des droits reconnus par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Visiblement convaincue par les arguments exposés, l’APCE décidait en juin dernier la levée des sanctions contre la délégation russe, permettant le retour de celle-ci au sein de l’hémicycle après quatre ans d’absence. Avec elle, le paiement rétroactif de la contribution russe a rapidement laissé penser à un nouveau départ pour le Conseil de l’Europe, bien que désormais divisé entre les partisans et les détracteurs du retour de Moscou.

Une présidence, trois priorités.

Au-delà de la question russe, la France a porté trois grandes priorités lors de sa présidence.

Dans la lignée du travail engagé par les présidences précédentes, la France a placé au rang de priorité la préservation et le renforcement du système européen de protection des droits de l’homme. Particulièrement attachée au système de la CEDH, la France a notamment promis en septembre dernier une contribution volontaire de 400 000 euros afin que la Cour dispose des moyens suffisants pour mener à bien ses activités et qu’elle réduise son arriéré des affaires bien fondées.

Assurant vouloir investir « de la volonté, de l’énergie, du sérieux mais aussi du soutien matériel », c’est une somme totale de 900 000 euros que la France avait promis à l’organisation, en plus de sa contribution annuelle obligatoire.

Ayant également pour priorité la promotion de l’égalité et du vivre ensemble, la France a ainsi alloué 300 000 euros à la lutte contre les violences à l’égard des femmes. Cette contribution a eu pour objectif de renforcer l’action du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) ainsi que la campagne en faveur d’une universalisation de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Enfin, les 200 000 euros restant devaient permettre de soutenir un projet de création d’un Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe, la France étant partie du constat que « une vision biaisée de l’histoire, nourrie par des discours bellicistes, a contribué à l’expansion des nationalismes et aux pires guerres que notre continent ait connues ».

Consciente des nouvelles menaces que peuvent représenter le numérique et l’intelligence artificielle pour des droits de l’homme, la démocratie et de l’Etat de droit, la France a eu pour troisième et dernière priorité d’encourager l’adaptation des instruments dont disposent les États membres afin de répondre à ces nouveaux défis.

Un programme bien chargé pour la présidence française, qui laisse aujourd’hui son siège à la Géorgie. Désormais, l’heure est au bilan.

 Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 27/11/2019.