Le 26 septembre 2019, la Commission européenne a ouvert une consultation publique en ligne sur le Fonds social européen. A vos claviers ! Il ne reste plus que quelques jours pour y participer.

L’Union européenne (UE) investit chaque année des milliards d’euros dans le capital humain grâce au Fonds social européen (FSE). A l’aube de la nouvelle programmation budgétaire pour la période 2021-2027, la Commission européenne a lancé en septembre une consultation publique en ligne sur le soutien apporté par le FSE dans la promotion de l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et le combat contre toutes les formes de discriminations. Ouverte jusqu’au 19 décembre, celle-ci vise à recueillir l’avis et les suggestions des gestionnaires et bénéficiaires du Fonds. Il ne reste désormais plus que quelques jours aux citoyens concernés afin de faire remonter leurs appréciations… négatives comme positives.

Le FSE, bras droit de l’Europe sociale depuis 1957

Les délocalisations d’entreprises, le mythe du « plombier polonais » et le dumping social de façon générale ont alimenté depuis les débuts de la construction européenne la critique récurrente d’un défaut d’Europe sociale. Allant pourtant à contrecourant de l’impression de « course sociale vers le bas » partagée par de nombreux européens, ce sont des milliards d’euros que l’UE a investi depuis des années afin d’assurer à ses citoyens de meilleures perspectives d’emploi et d’inclusion sociale.

« L’Europe ce n’est pas le far west, c’est une économie sociale de marché » disait Jean-Claude Juncker, Président sortant de la Commission européenne.

Dès 1957, le traité de Rome consacrait la naissance du FSE. Ce Fonds, qui s’est rapidement imposé comme le premier levier financier de l’UE pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale, est depuis l’un des cinq fonds structurels européens. L’UE étant composée de 274 régions économiquement très hétérogènes, ces financements visent à réduire les écarts de développement et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive.

Le FSE au plus proche des citoyens européens

Sur la période 2014-2020, l’enveloppe globale du FSE s’élevait à 80 milliards d’euros, dont 5,924 ont été consacrés à la France. Au total, ce sont ainsi 16 000 projets en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale qui ont été co-financés sur le territoire français.

Afin d’être toujours au plus proche des réalités du terrain, les financements du FSE sont alloués à des structures diverses, mais toutes idéalement placées afin de comprendre et répondre aux besoins des populations locales. Sont ainsi éligibles les entités publiques, les entreprises privées, ou encore les organisations de la société civile, dès lors que celles-ci fournissent une aide pratique aux citoyens en matière d’insertion professionnelle.

Ces dernières années, la France a fait d’autant plus confiance à l’échelle locale qu’elle a mis en place une décentralisation partielle de la gestion en faveur des régions qui ont administré 35% de l’enveloppe nationale. L’Etat est resté en charge des 65% restants.

Le FSE, moteur de réalisations concrètes

Chaque année, le Fonds aide quelque 10 millions de personnes à trouver un emploi ou à améliorer leurs compétences professionnelles afin de s’adapter aux évolutions du marché et d’éviter le chômage. Les financements ciblent des publics variés, des scolaires aux étudiants, en passant par les inactifs et les personnes porteuses d’un handicap. Ils sont utilisés prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage.

En France, le FSE participe par exemple à la mise en place de la Garantie jeunes qui permet d’accompagner les 16-25 ans en situation de grande précarité vers l’emploi ou la formation. Il contribue aussi au financement des emplois d’avenir et au déploiement du Revenu de solidarité active (RSA).

De façon d’autant plus concrète pour les citoyens, le FSE soutient également de nombreux projets de petite échelle, dans toutes les régions de France. En Ile-de-France, le projet « Hauts-de-Seine Initiative » porté par l’association du même nom a bénéficié du FSE afin de soutenir l’accès et le retour à l’emploi via l’aide à la création d’entreprises individuelles. A la Réunion, région d’outre-mer, le Fonds a contribué à la mise en œuvre du « Plan Anglais » visant à former les réunionnais à la maîtrise de cette langue étrangère, compétence leur garantissant une meilleure employabilité. 

Plus qu’ouvrir la voie vers l’emploi aux populations inactives, l’UE agit également en amont, afin de tacler à la racine les nombreux facteurs pouvant mener à l’inactivité. Dans la région Grand-Est, le FSE a par exemple co-financé l’acquisition d’équipements de la PME UTIM, ce qui a permis à l’entreprise de maintenir et pérenniser ses activités sur le marché de l’industrie du luxe et donc de sécuriser l’emploi de ses salariés et même d’embaucher. En Ile-de-France, la Mairie des Lilas (93) a par exemple bénéficié d’un co-financement dans un projet visant à accueillir et accompagner les collégiens exclus temporairement de leur établissement scolaire afin d’éviter le décrochage scolaire. Les bénéficiaires ont ainsi pu profiter d’accompagnement scolaire durant leur période d’exclusion ainsi que de temps de sensibilisation sur des thématiques liées à la citoyenneté, à l’estime de soi, à la gestion du conflit ou encore à la solidarité. 

Retrouvez ce que l’Europe fait pour vous dans votre région en cliquant ici.

L’Europe des citoyens, pour les citoyens ?

Les exemples permettent de se rendre compte de l’utilité bien concrète du FSE et illustrent la diversité des porteurs de projets et des actions soutenues. D’ailleurs, tous les sept ans, les objectifs du Fonds s’actualisent en fonction des besoins des citoyens et des enjeux auxquels sont confrontées les régions européennes.

La programmation 2014-2020 touchant à sa fin, l’élaboration du FSE post 2020 est déjà en cours. Si le nom du nouveau programme est désormais fixé, FSE +, la Commission reste néanmoins à l’écoute des gestionnaires, bénéficiaires et des citoyens européens en général, afin de toujours mieux cibler et rendre accessibles ses financements pour la période 2021-2027.

« Le FSE, ce n’est pas complexe, c’est rigoureux » peut-on lire sur le site dédié du gouvernement français. Pourtant, de nombreuses difficultés persistent pour les citoyens, aussi bien dans l’accès à l’information que la gestion administrative des financements.

Désireuse d’être au plus proche des besoins des acteurs du social, notamment en termes d’accès au Fonds, de dépenses éligibles et de mesures de simplification de la gestion, la Commission invite donc les citoyens à répondre à sa consultation publique. Plus que quelques jours pour faire entendre votre voix, pour une Europe toujours plus sociale et plus proche de ses citoyens.

Pour répondre à la consultation publique de la Commission avant le 19 décembre, cliquez ici.

Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 04/12/2019.