Avec « Next Generation EU », l’Europe fédérale en vue ?

La Commission européenne a présenté mercredi dernier son plan de relance pour répondre aux conséquences économiques de la crise provoquée par le coronavirus. 750 milliards d’euros seraient mobilisés sous forme de subventions et de prêts grâce à un emprunt de la Commission sur les marchés financiers. Un premier pas vers un fédéralisme budgétaire ?

La Commission européenne était attendue au tournant. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’a pas déçu les cercles européistes.

Devant un hémicycle du parlement européen de Bruxelles très clairsemé (règles sanitaires obligent), la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a présenté le 27 mai son plan de relance, intitulé Next Generation EU, afin de pallier les effets de la crise de la COVID-19 qui s’annoncent catastrophiques en Europe (Eurostat parle d’une récession de plus de 7% pour 2020).

Les 750 milliards d’euros que l’exécutif européen propose de mettre sur la table proviendraient d’un emprunt effectué au niveau communautaire (une première pour une telle somme), garanti par l’ensemble des Etats européens. Ce plan serait en outre incorporé au budget européen qui atteindrait 1100 milliards lors du prochain Cadre Financier Pluriannuel entre 2021 et 2027. Au total, le plan de relance européen, CFP compris, s’élèverait à 1850 milliards d’euros, dont 900 milliards devraient être dépensés entre 2021 et 2024.

Innovations budgétaires

500 milliards d’euros seraient ainsi alloué sous forme de subventions directes, à destination des régions et des secteurs économiques les plus touchés par la crise, conformément à ce que la France et l’Allemagne ont proposé la semaine dernière. Logiquement, l’Italie est le pays qui recevrait le plus d’argent (82 milliards d’euros), suivi de l’Espagne (77 milliards), la France (39 milliards), la Pologne (38 milliards) et l’Allemagne (28 milliards).

Cette somme serait remboursée dans le cadre du budget européen sur une durée de 30 ans (soit entre 2028 et 2058). Le principe du « juste retour » ne serait pas appliqué ici, un pas majeur vers une solidarité budgétaire supranationale. De plus, l’UE ayant une excellente notation financière sur les marchés (avec un triple A), le paiement des intérêts de la dette (à partir de 2021) devrait être indolore.

Les 250 milliards d’euros restants seraient distribués sous forme de prêts classiques, tels que préconisé par les quatre pays dits « frugaux » (l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède), opposés à la mutualisation de la dette et à la solidarité budgétaire basée sur des transferts. Ils devront par conséquent être remboursés par les Etats bénéficiaires. Là encore, l’Italie serait le principal bénéficiaire, avec 91 milliards, suivies de l’Espagne et de la Pologne. La France et l’Allemagne ne bénéficieraient pas de ces prêts.

Ainsi, Next Generation EU propose deux innovations majeures dans l’histoire de la construction européenne : la mutualisation partielle des dettes et des transferts budgétaires pour aider des régions en difficulté. Longtemps, ces deux choses semblaient impensables. Le virage à 180° de la chancelière Angela Merkel la semaine dernière a ainsi ouvert le champ des possibles.

Longues négociations

Toutefois, il ne faut pas considérer cette proposition comme déjà actée. Si la Commission a arrêté sa position, avec la bénédiction de la France et de l’Allemagne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE auront leur mot à dire. En outre, le nouveau budget européen devra être accepté à l’unanimité des 27 Etats membres, ce qui promet de longues tractations.

Très critiques de l’initiative franco-allemande il y a encore quelques jours, les quatre frugaux se sont montrés cette fois-ci plus disposés à négocier. La première ministre danoise et son homologue autrichien en particulier semblent enclins à travailler sur la base proposée par Bruxelles. Si le gouvernement néerlandais ne s’est pas encore prononcé à l’heure actuelle, le premier ministre suédois s’est montré le plus critique, en qualifiant « d’incompréhensible » l’idée de transferts budgétaires.

La prochaine étape des négociations sera le Conseil européen des 18 et 19 juin, même si tout ne sera pas réglé à l’issue de la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement. La présidence allemande du Conseil, à partir du 1er juillet, sera donc décisive, à la fois pour la négociation de ce plan et pour le vote final du prochain CFP qui doit commencer le 1er janvier prochain.

Moment « Hamiltonien » ?

Toutefois, peut-on parler de ce plan comme d’un « moment hamiltonien », comme les médias le disent volontiers, surtout les journaux anglo-saxons ? Pour rappel, Alexander Hamilton est le premier secrétaire d’Etat au trésor américain à la fin du XVIIIème siècle. C’est lui qui a convaincu le Congrès de créer une dette nationale, accélérant la mutation des Etats-Unis vers un état fédéral.

Même s’il n’est pas destiné à durer, Next Generation EU pourrait créer un précédent considérable dans l’histoire politique de l’Union en faveur d’une mutualisation des dettes et de transferts budgétaires. Il se pourrait même qu’un véritable « trésor européen » voit le jour, tant l’UE a l’air de se réformer lorsqu’elle est au pied du mur, pressée par les crises. Nous n’en sommes pas encore là cependant, même si l’ambition des plans franco-allemand et de la Commission laisse de l’espoir pour la suite.

Théo BOUCART