[Institutions] Comment vote le Conseil européen ?

Crédits photo à la Une : Dario Pignatelli, consilium.europea.eu

Comment votent les 27 dirigeants de l’Union européenne ? Ils se retrouvent au moins 4 fois par pour le fameux Conseil européen. Très fermé, peu de personnes ont un accès direct à la table de discussions/négociations.

On le voit très souvent, parvenir à un accord dans l’UE est devenu mission impossible. Il faut bien dire qu’à 27 cela est loin d’être évident. Nous allons voir que selon le domaine traité, le système de vote au Conseil européen diffère.

L’unanimité

Certains domaines de compétences et qui touchent tous les États membres requièrent l’unanimité. Par exemple, le budget ou la défense sont des sujets très importants voire très sensibles et tous les leaders doivent se mettre d’accord.

Obtenir l’aval de 27 personnes sur un même domaine est très compliqué. C’est d’ailleurs pour cela que nous assistons souvent à des rounds de négociations, à des heures et heures de discussions. C’est également pour cela que l’UE a souvent une mauvaise image de bulle fermée dont rien ne ressort. Mais imaginez la complexité du système !

Chaque dirigeant vient défendre les intérêts de son pays. Les petits pays ne veulent pas non plus se laisser faire par les puissants français et allemand et se laisser dicter la conduite à suivre. Il faut donc alors créer des alliances, des jeux d’accord, du donnant-donnant. Et le travail du Conseil Affaires générales, la réunion mensuelle des ministres chargés des Affaires européennes, tient toute sa légitimité. C’est lors de ces réunions que les ministres tâtent le terrain pour leur chef d’État ou de Gouvernement. On essaie dès lors de convaincre l’autre.

Mais vous l’aurez compris, les obstacles sont nombreux pour arriver à un accord à 27. L’UE en pâtit et c’est certainement une des raisons pour lesquelles l’Union stagne. Par conséquent, un autre système de vote est prévu par les traités.

La majorité qualifiée

Le Traité de Lisbonne (2009) prévoyait la mise en place d’un système de votes pondérés en fonction du pourcentage de la population de chaque État et d’une certaine majorité entre les votants : le vote à la majorité qualifiée. 55% des pays membres (soit 15 États) qui représentant au moins 65% de la population de l’UE ( soit environ 330 millions d’habitants) représentant cette majorité qualifiée.

Cela permet de rééquilibrer le poids entre grands et plus petits pays. Pour renforcer ce pouvoir des petits pays, le principe de « minorité de blocage » a été créé : au moins 4 États peuvent bloquer une décision dès lors que ces quatre États représentent au moins 35% de la population.

En revanche, le Conseil doit faire tous les efforts pour les États qui n’auraient pas la minorité de blocage. Ce groupe peut notifier au conseil son opposition à l’acte et le Conseil doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution satisfaisante. C’est le compromis de Ioannina, qui en soit n’est pas contraignant et donc non-obligatoire.

Depuis 2017, ce système est devenu obligatoire. Il aurait même dû remplacer l’unanimité. Mais, certains pays n’étaient pas pour perdre le vote à l’unanimité. Il a donc été voté (!) que l’unanimité resterait obligatoire pour certains domaines.

Il ne faut tout de même pas négliger ni oublier que le Conseil européen est co-décisionnaire avec le Parlement européen. C’est la Procédure législative ordinaire (PLO) : c’est le processus de base pour les décisions de l’UE dans tous les sujets sauf ceux considérés comme sensibles (défense, politique étrangère, sécurité). Cette PLO s’accompagne également de longues discussions, trilogues et compromis.

Vous l’aurez sans doute compris, rien n’est simple dans l’UE. Les exceptions sont la règle. Chaque pays cherche son intérêt tout en voulant garder un semblant de pouvoir. L’UE est une négociation constante entre diverses parties. Unie dans la diversité ? Peut-être mais le temps perdu est bien dommage et nuit au bon fonctionnement et à l’image de l’Union.

Wassila ZOUAG