Pour une meilleure protection des travailleurs saisonniers et transfrontaliers européens

A l’heure où le monde entier y compris le continent européen, traverse la crise sanitaire du COVID-19, le Parlement européen (PE) demande plus de protection pour les travailleurs saisonniers et transfrontaliers au sein de l’Union européenne (UE).

Le Parlement européen a ainsi adopté le 19 juin dernier une résolution sur la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers durant la crise de la Covid-19 et en temps ordinaire. Les travailleurs transfrontaliers sont des salariés localisés à la frontière d’un Etat membre de l’UE. Ils se déplacent entre leurs lieux de résidence et leurs lieux de travail, tandis que les travailleurs saisonniers se rendent dans un pays-tiers pour y exercer une activité soumise au rythme des saisons. Ces travailleurs sont ainsi embauchés sur base d’un contrat à court terme, précaire et sans couverture sociale.  

De nouvelles mesures nécessaires …

Les eurodéputés ont demandé à ce que les travailleurs saisonniers et transfrontaliers bénéficient du droit du travail et des droits sociaux à même titre que les autres travailleurs. De nouvelles mesures sont ainsi nécessaires dans le domaine de la santé, de la sécurité, du temps de travail et des conditions de travail. La pandémie du coronavirus a mis en lumière les lacunes existantes dans ce secteur économique concernant leurs droits du travail. Ainsi, le PE réclame à ce que la législation européenne en vigueur soit appliquée correctement et à ce que les Etatsmembres s’accordent afin d’appliquer le même traitement à l’ensemble des travailleurs.

… à plusieurs niveaux

Ces travailleurs mobiles sont indispensables à la reprise économique suite à la pandémie du coronavirus. De meilleures conditions sont essentielles pour assurer la distribution de biens et services dans les domaines de l’agriculture, la production alimentaire, la santé, la construction et le transport. A cet effet, le Parlement européen demande des conditions décentes de logement et une meilleure qualité des hébergements. Le plus souvent, ces travailleurs sous contrat court terme vivent dans des logements de groupe. Pour cela, le Parlement invite à plus de contrôles afin de faire respecter le droit du travail et les droits sociaux de ces travailleurs. 

Des dispositifs et solutions devront être apportés afin qu’ils puissent être informés des droits et obligations qu’ils bénéficient.  La résolution appelle à une meilleure harmonisation des régimes de sécurité sociale au sein de l’UE et à une lutte contre les pratiques abusives en matière de sous-traitance. L’autorité européenne du travail devra ainsi être dotée d’une capacité opérationnelle complète.  

Quelques chiffres

Près de 3,9% de la population active de l’Union européenne réside et travaille dans un pays dont il ne possède pas la nationalité, soit près de 17 millions de citoyens européens. Les travailleurs transfrontaliers sont près de 1,5 million et les travailleurs saisonniers 800 000. Les secteurs professionnels concernés sont ceux de la santé, les aides-soignants, les scientifiques des industries liées à la santé, ainsi que ceux qui travaillent dans le secteur alimentaire.

Prochaines étapes 

La Commission européenne a dès lors réagi et proposé une série de lignes directrices sur le sujet afin que les Etats-membres et partenaires sociaux agissent pour assurer de meilleures conditions de travail dans ce secteur économique. Pour cela, des recommandations et suggestions ont été proposées. En parallèle, la Commission s’engage à cet égard, à mener des actions en proposant des études et enquêtes sur les professions à risque. La plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré et la campagne #EU4FairWork4 sont également des outils supplémentaires pour fournir aux Etats-membres les éléments clés afin d’adopter les mesures appropriées.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des lignes directrices présentées par la Commission européenne dans le Communiqué de presse du 16 juillet 2020 et la Résolution du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la protection européenne accordée aux travailleurs transfrontalières et saisonniers dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 29/07/2020.