Connaissez-vous l’OLAF ?

L’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) est assez peu connu et tient pourtant un rôle de protection des intérêts financiers de l’UE et donc des États membres et par conséquent des citoyens européens.

Au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de justice pénale – seulement des recours possibles auprès de la Cour de justice de l’UE. Que faire en cas de soupçon de fraude, corruption ou malversations ? Normalement, ces délits sont de la compétence des États membres en fonction du lieu de ce délit. Mais il fallait créer un organisme qui vienne enquêter sur les fraudes au détriment du budget européen.

L’OLAF est chargé de remplir ce vide au niveau de l’Union. L’OLAF, c’est le début d’un parquet européen financier qui fait partie de la Commission européenne. Cet office va fournir un service qui va pouvoir déclencher des poursuites administratives ou politiques. Néanmoins, si poursuites il y a, le dossier sera renvoyé à un niveau national.

L’UE a eu des ressources propres dès 1975, avec un budget propre et une Cour des comptes européenne. Il fallait donc un système de contrôle propre. Une unité anti-fraude avait été créée. Cela a été renforcé avec l’OLAF, créé après le scandale de la Commission Santer, accusée de corruption en 1999.

Ces dernières années, l’OLAF enquête notamment sur les fraudes aux fonds structurels européens. Beaucoup de pays, de régions, de zones en reçoivent et n’utilisent pas l’argent à bon escient.

Structure

L’OLAF est sous responsabilité du Commissaire responsable du budget. L’actuel titulaire est Johannes Hahn. Il a un statut hybride. Plus de 400 personnes font partie de l’OLAF (policiers, douaniers et experts).

L’OLAF doit agir de manière indépendante. Cette indépendance est posée dans les Traités et textes européens. Elle est essentielle car elle peut enquêter sur la Commission, tout en étant sous les ordres d’un commissaire. Un peu paradoxal mais nécessaire.

Un service est consacré à l’OLAF à la Commission. Ce service est dirigé par un Directeur général (DG) pour 5 ans (durée du mandat de la Commission). Ce DG ne peut recevoir aucune instruction d’aucun État membre ni d’aucune autre institution. Si le directeur ou le service est menacé, il peut/doit aller devant la CJUE.

Pour renforcer cette indépendance, il existe un comité de surveillance de l’OLAF : ce comité est composé de 5 experts indépendants nommés d’un commun accord par les 3 institutions principales (Conseil de l’UE, Parlement européen et Commission européenne). Il joue un rôle très important dans le fonctionnement de l’OLAF :

  • il donne un avis sur le renouvellement du mandat du DG (qui ne sera pas renouvelé en cas d’avis défavorable)
  • Il donne un avis sur le budget de l’OLAF : le Commissaire chargé du budget ne donne pas d’instructions mais il contrôle tout de même le budget

Fonctions

L’OLAF a trois rôles principaux :

  • Un rôle d’investigations internes : cela concerne les institutions ou des personnes travaillant dans les institutions) et
  • Un rôle d’investigations externes : sur des personnes ayant reçu de l’argent de la part de l’UE. L’OLAF a un pouvoir assez fort, notamment sur ces investigations externes.
  • Un rôle de protection : le but est de protéger non seulement les intérêts de l’UE mais indirectement l’agent de ses citoyens en créant des réglementations anti-fraude.
  • Un rôle de collaboration et de coordination avec les parquets nationaux et institutions de contrôle

Entre 2010 et 2018, l’OLAF a enquêté sur plus de 1900 cas de fraude, a permis le remboursement de près de 7 milliards d’euros sur le budget européen. L’office a également contribué à 2500 recommandations d’actions financières et disciplinaires auprès des parquets financiers nationaux.

Bien évidemment, l’OLAF est également sous le feu de critiques. Son statut d’hybride, sous l’oeil de la Commission tout en pouvant enquêter sur elle, remet en cause sa partialité. Le fait que l’OLAF fasse concurrence aux parquets financiers nationaux est aussi une critique récurrente.

Wassila ZOUAG