L’Europe de la santé : les débuts d’une nouvelle politique européenne ?

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Dans son discours sur l’Etat de l’Union, Ursula von der Leyen clamait sa volonté de bâtir une « Union européenne de la santé ». Face à sa relative nouveauté, il convient de s’interroger sur les formes que pourrait prendre cette politique européenne.  

En réponse à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’élaboration de nouvelles politiques de santé représente l’un des objectifs actuels majeurs de l’Union européenne.             
Celles-ci correspondent au cadre du Traité de Lisbonne, qui prévoit que l’Union doit, dans tous ses programmes, « assurer un niveau de protection élevé de la santé humaine ». Malgré tout, les Etats membres restent souverains en matière de politique sanitaire.

La santé dans l’UE : une politique au budget limité, créée en 2003

Si l’on entend parfois parler de la nécessité de « créer une Europe de la Santé », il est possible de se rendre compte en effectuant un rapide retour en arrière que cet enjeu possède depuis 2003 un budget communautaire qui lui est alloué. Celui-ci s’élevait à 354 millions d’euros pour la période 2003 – 2007. Pour la suivante, jusqu’en 2014, il est cependant réduit à 322 millions d’euros. S’il augmente entre 2014 et 2020, pour atteindre 449 millions d’euros, il ne représente toutefois que 0,05% du total des dépenses européennes. Une goutte d’eau dans l’ensemble du budget de l’UE.

Sur l’ensemble de cette période, les actions européennes en matière de santé se structuraient majoritairement en quatre objectifs : encourager l’investissement et la coopération entre les Etats membres, fixer des normes, favoriser les bonnes pratiques et l’information (alimentation, alcool, drogues, dépistages par exemple), prévenir le risque de danger sanitaire aux frontières de l’Union, et réduire les inégalités liées à l’accès aux soins.            

Ces politiques se matérialisent sur le terrain à travers la DG Santé de la Commission européenne, mais également par d’autres organismes tels que l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) ou encore le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), qui a récemment réalisé des cartes basées sur divers indicateurs liés au coronavirus au sein des régions européennes.

De nouvelles compétences pour une Europe de la santé « plus forte »

Aujourd’hui, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, se dresse le constat de bâtir « une Europe de la santé plus forte ». Un objectif partagé par Emmanuel Macron, Ursula von der Leyen, ou encore l’Allemagne, dans le cadre de sa présidence tournante du Conseil de l’UE. Pour la période 2021 – 2027, le budget de l’Union européenne en matière de santé sera donc pratiquement multiplié par 4, pour atteindre 1,7 milliard d’euros. Une augmentation significative, bien qu’elle se situe très loin des premières volontés de la Commission, qui souhaitait attribuer 9,4 milliards d’euros à « l’Europe de la santé ».

Ce programme « EU4Health » aux moyens renforcés visera donc à garantir des réserves de personnels et de fournitures médicales disponibles en cas de crise, effectuer la transformation numérique des systèmes de santé, ainsi que d’assurer un accès aux soins égalitaire pour la population de l’UE. L’investissement dans la recherche passera pour sa part principalement par le programme « Horizon Europe« , qui comprend un pôle Santé. 
Des nouvelles compétences qui s’illustrent par exemple aujourd’hui à travers la réserve médicale RescEU, financée par la Commission européenne. Fin octobre, celle-ci a notamment permis d’acheminer 30 respirateurs artificiels en République Tchèque. La France a également reçu 2 millions de gants chirurgicaux, et au total, 620 000 masques et 50 000 blouses ont été distribués en Europe. 

Néanmoins, les dirigeants européens ambitionnent aussi de renforcer le rôle de l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) et de l’ECDC. Lors de l’arrivée (potentielle) du vaccin pour le coronavirus, nul doute que ces deux organismes seront d’ailleurs mis à l’épreuve afin de garantir son efficacité et sa distribution à l’ensemble de la population européenne.

L’Europe de la santé, un dosage à trouver  

A long terme, l’Union européenne devra trouver un équilibre pour sa politique de santé. Celle-ci jonglera entre sa volonté de renforcer ses compétences pour répondre plus efficacement aux crises, et la souveraineté que conservent les Etats membres dans l’élaboration de leur politique sanitaire. La coordination des informations, la gestion du matériel médical et de personnels communs ainsi que le financement de la recherche semblent être le type d’actions pouvant être menées par l’UE. Cet enjeu se traite aussi en amont de manière transversale à travers d’autres politiques européennes, comme l’agriculture ou l’environnement, afin de prévenir ces crises sanitaires.

A ce titre, le programme « EU4Health » ne semble pas viser à créer une nouvelle politique, mais plutôt à revitaliser les programmes déjà existants. L’Union européenne s’étant construite en réponse aux conflits mondiaux, « l’Europe de la santé » naîtra peut-être véritablement suite à l’épidémie de coronavirus …

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Article rédigé par le Centre d’Information Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 03/11/2020

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