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Le 10 et 11 décembre dernier, les chefs d’Etat des 27 pays membres de l’Union européenne se sont réunis à Bruxelles pour le dernier sommet européen de l’année 2020. Déblocage du plan de relance et du budget européen, relations avec la Turquie, questions climatiques… le plan était chargé et les défis de taille. Retour sur les deux jours de négociations à Bruxelles.

Next Generation EU : un plan de relance inédit pour l’Europe

« Deal », c’est par ce tweet que Charles Michel, président du Conseil européen, a salué, jeudi soir 10 décembre, l’accord qui a été trouvé entre les chefs d’Etat et de gouvernement européens. Les Vingt-sept, ont à l’aide d’un compromis, trouvé un accord pour valider le plan de relance (750 milliards) et le budget européen (1 074 milliards) pour la période de 2021-2027. Next Generation EU, c’est le nom du plan de relance pensé pour aider les économies européennes à se rétablir des conséquences de la pandémie. Adopté en juillet après 90 heures de négociations, le plan de relance, et le budget communautaire étaient bloqués depuis mi-novembre, par le veto de la Hongrie et de la Pologne. La raison de ce veto était le mécanisme qui prévoyait de conditionner, à l’avenir, l’accès aux financements européens au respect de l’Etat de droit en Europe. Régulièrement accusés de bafouer les valeurs démocratiques et de transgresser l’Etat de droit, les gouvernements de Varsovie et Budapest se sont montrés fermes contre ce mécanisme.

Afin de vaincre ces réticences, l’Allemagne a proposé d’assortir le mécanisme d’une déclaration explicative. Cela laisse la possibilité à un Etat membre de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour examiner la légalité de ce mécanisme avant qu’il n’entre en application. Lors des négociations, le premier ministre polonais, a affirmé que son gouvernement comptait saisir la CJUE à ce sujet. Sachant qu’un recours à la CJUE prend en moyenne 18-19 mois, ce dispositif de contrôle s’appliquera rétroactivement à partir de janvier 2021. Ces aménagements ont été acceptés par la Hongrie et la Pologne, qui ont levé leur véto. « Nous pouvons dire, en toute modestie, que nous avons sauvé l’unité de l’Union (…) personne ne peut circonvenir un gouvernement élu, ni le Parlement européen ni la Commission », s’est ainsi exprimé le Premier ministre hongrois Viktor Orban, lors d’une conférence commune avec Mateusz Morawiecki, chef du gouvernement polonais. Le mécanisme de contrôle sera limité à des critères précis, parmi lesquels sont exclues les questions de société, qui couvrent les problématiques de droit à l’avortement et des droits LGBTIQ, ainsi que les politiques migratoires.

Alors qu’un plan de relance, excluant la Pologne et la Hongrie était une hypothèse mise sur la table, le Président français, Emmanuel Macron, a exprimé son contentement de ne pas avoir « sacrifié ni la relance, ni l’Etat de droit » et son collègue allemand, Olaf Scholz, ministre des finances, a célébré le résultat des négociations en disant :« C’est un signal fort, triomphant de l’égoïsme : l’État de droit s’appliquera partout »,  lors d’une conférence de presse.

Sanctions graduées contre le régime de Recep Tayyip Erdogan

A l’issue de longues discussions et de multiples ébauches de déclarations, les Etats membres ont surmonté leurs divisions et se sont mis d’accord dans la nuit du vendredi 11 décembre, pour appliquer des sanctions contre les actions illégales de Turquie en Méditerranée. Afin de satisfaire les pays partisans de ces sanctions et les plus réticents, le Conseil européen a conclu qu’à la suite des opérations turques d’exploration de gaz menées dans les eaux chypriotes et grecques, des mesures restrictives individuelles seraient prises. Dans le cas où le gouvernement d’Ankara ne s’apprête pas à mettre fin à ces opérations illicites, d’autres décisions pourraient tomber en mars 2021. Une liste de noms sera établie et soumise à l’approbation des Etats membres. Ces nouveaux noms seront ajoutés à la liste noire établie en novembre 2019 pour sanctionner les activités de forage turques dans les eaux chypriotes. Dans cette liste apparaissent déjà deux responsables de la Turkish Petroleum Corporation, à qui a été interdit l’acquisition de visa et dont les avoirs dans l’UE ont été gelés. Un rapport de la situation a été sollicité d’ici mars 2021 par les gouvernants européens à Josep Borrell, le Haut-représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, afin de permettre aux gouvernants de décider d’étendre les sanctions si nécessaire.

 « Le Conseil européen a adopté des sanctions, face aux “actions unilatérales et provocations” de la Turquie », ainsi a réagi, Clément Beaune, le secrétaire d’Etat français aux affaires européennes, sur son compte twitter. Les gouvernants européens exécutent ainsi leur plan qu’ils avaient brandi en octobre dernier. Lors du conseil européen du 15 et 16 octobre, les Etats membres avaient averti la Turquie que des sanctions seraient envisagées à l’avenir si le gouvernement décidait de poursuivre ses missions navales en Méditerranée orientale,  et s’il ne cessait pas ses provocations et sa rhétorique agressive.

Accord pour le climat : réduction des gaz à effet de serre

A la veille du cinquième anniversaire des Accords de Paris, une autre question était sur la table à Bruxelles : l’objectif de réduction des gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2030.  A présent, l’objectif était fixé à 40 % , mais l’urgence climatique a mené la Commission européenne et le Conseil à proposer aux Etats membres d’être plus ambitieux et de fixer l’objectif à 55 % . Parmi les pays réticents, se trouve la Pologne, un Etat charbonnier qui redoute le verdissement de l’économie. Varsovie a donc été à l’offensive sur la question et a réussi à obtenir des concessions de la part de l’Europe, notamment un mécanisme d’attribution de crédits carbone.

L’Union européenne respecte ainsi l’engagement qu’elle avait pris il y a cinq ans à la Cop 21 à Paris.  Pour rappel, l’UE s’était engagée quantitativement et s’était déclarée prête à revenir tous les cinq ans sur ce chiffre pour rehausser ses ambitions. Cet engagement arrive à un moment où plusieurs pays ont aussi annoncé eux aussi leurs nouveaux objectifs dont le Royaume Uni qui prévoit de réduire ses émissions de Co2 d’au moins 68 % d’ici 2030.

Ce sommet marque la fin d’une année tumultueuse. Malgré les clivages idéologiques présents tout au long des négociations, des importants engagements ont été pris et le bilan du dernier sommet européen de l’année 2020 peut paraitre satisfaisant. Néanmoins, la Pologne et la Hongrie, défiant les valeurs démocratiques, seront un défi majeur pour l’avenir de l’intégralité du projet européen.