[GRAND FORMAT EUROPEEN] La Politique agricole commune : pilier de la construction européenne

La Politique agricole commune (PAC) est certainement le domaine le plus important de la construction européenne et aussi celui qui a connu le plus grand succès.

Contexte de création

Suite à la Seconde Guerre mondiale, les nécessités alimentaires sont devenues une priorité pour les pays européens. L’instabilité des marchés et le peu de soutien accordés à l’agriculture dans les années 1940-1950 expliquent l’intérêt des 6 pays fondateurs à créer une politique commune agricole. 

Après des années à se battre, on souhaite donner un nouveau souffle à l’Europe pour l’unifier et éviter une nouvelle guerre. Il fallait donc se rendre interdépendants mais avec une politique assez forte et assez grande pour les 6 pays fondateurs et sur des produits de base. La France, grand producteur agricole, soutient alors une politique dans ce domaine d’autant plus que les autres pays ne sont pas aussi développés et ne sont pas auto-suffisants. Le matériel et les connaissances ne permettent pas d’optimiser la production. D’autre part, les populations s’enrichissent et il devient clair que la demande alimentaire allait exploser. 

La mise en place de la PAC comprend un budget important pour les pays qui ne disposent pas de moyens assez importants d’avoir des transferts nets pour subvenir à leurs besoins. Par exemple, la France, plutôt agricole, et l’Allemagne, plutôt industrielle, ont équilibré leurs avantages et leurs inconvénients. 

Une politique prévue dès 1957

Dès la création de la communauté européenne, les 6 pays fondateurs (France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) ont tenu à développer une politique dans le domaine de l’agriculture. En effet, les pays fondateurs désiraient créer un espace auto-suffisant, dans un esprit protectionniste, cinq ans après la pire guerre de l’Histoire. 

C’est donc dès 1957 et le traité de Rome, que les dirigeants de la communauté européenne fondent la PAC principalement avec des mesures de modernisation, contrôles de prix et subventions. La PAC entre en vigueur dès 1962. Il aura fallu quelques années aux Européens pour s’accorder sur cette politique agricole. Les objectifs de la PAC sont définis par l’article 40 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE) : 

  • Augmenter la productivité dans le domaine agricole
  • Assurer des prix équitables à la fois pour les agriculteurs mais également pour les consommateurs
  • Moderniser l’agriculture 
  • Stabiliser les marchés agricoles

La PAC devient alors la première politique commune européenne. Elle est le reflet des valeurs défendues par les Européens : unité, solidarité et préférence communautaire. 

La PAC représente aujourd’hui environ 35% du budget européen. Même si la part de la PAC diminue depuis quelques années, elle reste l’investissement le plus important de l’Union européenne. 

Depuis 1999, il a été décidé que la PAC reposerait sur deux piliers :

  • Soutien aux marchés et des prix agricoles (comme dès 1962)
  • Développement rural qui vient confirmer une volonté de protection de l’environnement 

Une politique protectionniste dans un système capitaliste 

Dès sa création, la communauté européenne a donné une orientation à la fois productiviste et protectionniste. Il fallait augmenter indéniablement la production agricole et rendre les pays plus solidaires, plus interdépendants et auto-suffisants afin de renforcer l’union.

Les agriculteurs bénéficient ainsi d’aides indirects avec des prix minimum garantis et, depuis 1992, des aides directs dans leurs revenus. La PAC permet également aux agriculteurs d’être isolés des variations du marché à l’international.  

Plusieurs réformes de la PAC ont eu lieu au cours des 60 dernières années et non sans difficulté. Trouver un accord, un consensus alors que la communauté européenne s’élargissait, n’a pas rendu les choses faciles.

Les principales réformes sont les suivantes :

  • En 1984 : avec la mise en place de quotas de productions 
  • En 1992 : sans doute, la plus importante avec la baisse des prix garantis pour se mettre à un niveau proche des cours mondiaux et une première orientation pro-environnementale
  • En 1999 : réforme pour préparer l’arriver des 10 prochains États membres en 2004 avec la création d’un pilier de développement durable 

Une réussite européenne ? 

La PAC est sans conteste l’une des plus grandes réussites de l’Union européenne. L’agriculture s’est modernisée, les pays ont été solidaires, la productivité s’est accrue et l’autosuffisance a été atteinte. 

Néanmoins, au cours des dernières années, la PAC a été touchée par les crises financières et économique, par la surproduction et par la réduction de sa part dans le budget communautaire.

D’autre part, les élargissements de l’UE ont posé des problèmes. La PAC est souvent critiquée à l’égard des inégalités d’aides accordées en fonction des pays. En effet, elles sont accordées proportionnellement à la surface agricole exploitable. Et certains pays de l’UE n’ont pas de terres exploitables et ne reçoivent rien de la PAC. La France, l’Espagne et le Portugal reçoivent le plus de la PAC.

Une autre critique concerne le soutien plus accru de certains secteurs agricoles comme les céréales et les produits laitiers contrairement au domaine viticole. Le manque d’égalité dans la redistribution des aides est dénoncé. 

Sous fond de corruption et de « gros chèques », le manque de transparence est aussi une critique récurrente. Bien que l’Union européenne s’appuie sur ce principe et incite les Etats membres à rendre public ses données, la plupart des acteurs refusent de se prêter au jeu. Des ONG n’hésitent pas à dénoncer ces faits et à critiquer l’UE pour sa pauvre marge de manœuvre et de contrôle. 

La Politique agricole commune est un pilier de l’Union européenne et a permis d’unifier et de renforcer les liens entre États membres. Malgré les critiques et les difficultés, la PAC reste la politique phare de l’UE et un succès dans son ensemble.

Wassila ZOUAG pour Voix d’Europe