Traités de Rome : 64 ans et -presque-pas une ride !

Considérés à juste titre comme l’acte de naissance de la coopération européenne, les Traités de Rome ont été signés le 25 mars 1957.  Le premier de ces Traités donne le jour à une Communauté économique européenne (CEE), tandis que le second crée une Communauté Européenne de l’Énergie Atomique, mieux connue sous le nom d’EURATOM. Ces communautés, qui deviendront en 1992 l’Union européenne que nous connaissons aujourd’hui, représentent alors une forme inédite de coopération internationale et offrent des libertés nouvelles aux citoyens et aux entreprises. Aujourd’hui, nous sommes le 25 mars 2021, et ces deux traités fêtent leur 64è anniversaire.

Une forme inédite de coopération internationale

Comment les Européens ont-ils construit l’Union européenne ? Se sont-ils réveillés un beau matin de printemps en se disant : « Tiens, et si nous construisions une organisation internationale regroupant tous les pays du continent européen ? » Absolument pas, vous vous en doutez.

La construction européenne est un processus long, toujours en cours en 2021. Le projet se fond d’abord sur des valeurs communes, parme lesquelles figure au premier plan, la promotion de la paix. Après deux guerres mondiales, il était légitime de vouloir trouver un moyen d’en éviter une troisième. Mais si Rome ne s’est pas faite en un jour, l’Europe non plus. L’aventure européenne débute en 1951, lorsque 6 pays décident de se réunir et de faire commerce de charbon et d’acier. Ces deux matières premières, faut-il le rappeler, servaient à la production d’armes (l’acier pour la fabrication des munitions et des chars, le charbon servant à faire fonctionner les usines). La France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signent donc ensemble le Traité de Paris, mettant en place la CECA. La grand-mère de l’UE actuelle était née.

Rapidement, les 6 Etats fondateurs s’aperçoivent que leur idée fonctionne bien et décident de l’approfondir et d’aller plus loin. Ils se retrouvent donc une deuxième fois, à Rome, le 25 mars 1957, et signent un nouveau traité. C’est par celui-là que la Communauté économique européenne verra le jour, en même temps que la Communauté européenne de l’énergie atomique, aussi connue sous le nom d’EURATOM.

La CEE a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit, comme le rappelle Toute l’Europe. La Cour de Justice, instituée dès 1952, assure le respect du droit communautaire dans l’application et l’interprétation des traités.

La Communauté Euratom est d’une nature différente. Il ne s’agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d’une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours.

Dans l’histoire du monde, c’est la première fois que des Etats s’unissent pour établir les fondements « d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » et d’assurer le progrès économique et social des Etats membres en éliminant les barrières qui divisent l’Europe.

Marché commun et suppression des droits de douanes

Lorsque le Traité de Rome est signé en ce 25 mars 1957, les 6 fondateurs lancent également le premier marché commun, à l’intérieur duquel les marchandises peuvent circuler librement. Le but principal était de faire davantage de commerce entre membres, de vendre et d’acheter plus. A cette fin, les droits de douanes sont complètement supprimés : il devient donc aussi facile de faire du commerce de la France vers l’Allemagne, la Belgique ou encore l’Italie, que de faire du commerce seulement en France. Il prévoit en outre l’élaboration de politiques communes telles que la politique agricole (la célèbre PAC), la politique commerciale et la politique sur les transports. On assiste aussi à la naissance du Fonds social européen (FSE), qui a pour but d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs et leur qualité de vie. La Banque européenne d’investissement voit également le jour; son rôle est de faciliter l’expansion économique de la Communauté grâce à la création de nouvelles ressources. C’est une véritable révolution qui s’enclenche, quelques années seulement avant les années 1960.

Une communauté qui fait envie

Le marché commun, la possibilité démultipliée de faire du commerce, la libre circulation des marchandises, des biens, des services et des capitaux… tout cela fait rêver les pays non membres. Certains voudraient même faire partie de ce club très fermés que représente la CEE. C’est le cas du Royaume-Uni, qui pourtant s’était montré très timide au départ, mais qui le regrette amèrement quelques années après la signature du Traité de Rome. Après maintes demandes, il finira tout de même par faire partie de la famille européenne en 1973, ouvrant également la porte à l’Irlande et au Danemark.

En 1981, la CEE intègre la Grèce, puis l’Espagne et le Portugal en 1986. La Suède, la Finlande et l’Autriche rejoindront les rangs en 1995. En 2004, l’UE connaît son élargissement le plus important : 10 pays rentrent d’un coup d’un seul, faisant passer les membres de la famille de 15 à 25. L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, Chypre et Malte font désormais partie de l’UE. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie sont accueillies. La Croatie ferme la marche, en rejoignant l’UE en 2013.

Malheureusement, en 2016, le Royaume-Uni décide de quitter l’Union, seule ombre sur la photo de famille. Ce départ sera soldé en 2020, après moult négociations des deux côtés de la Manche.

De la CEE à l’UE

Avec autant d’élargissements successifs, la CEE instituée par le Traité de Rome deviendra obsolète : on ne gère une équipe de 6 membres comme une équipe qui en compte 15 ou plus. Il faudra la modifier, l’améliorer, la réformer afin qu’elle puisse toujours fonctionner et continuer d’intégrer les membres. Ce sera fait en 1992, grâce au Traité de Maastricht, qui lui, institue l’Union européenne dans laquelle nous vivons actuellement.

Chloé LOURENCO