Taxe GAFA : vers un impôt mondial

Samedi 5 juin, les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord sur de nouvelles règles mondiales concernant la fiscalité des entreprises. Elles reposent notamment sur un taux minimum d’imposition de 15 % des plus grandes multinationales comme Google, Apple ou Amazon. Le projet doit encore faire l’objet d’un examen devant le G20, début juillet.

Accord « historique »

L’accord du G7 obtenu samedi 5 juin pour taxer les multinationales est « historique », nous dit Bruno Le Maire, notre ministre de l’Économie. Il a raison, c’est une double révolution, qui modernise un système fiscal international échafaudé dans les années 1920, lorsque les différents États ont commencé à signer des accords bilatéraux.

Le principe est simple : un taux minimal de 15% touchant les bénéfices des multinationales les plus importantes a été proposé par les ministres des finances du G7. Il taxerait les 100 plus grandes compagnies mondiales, dans tous les pays, y compris ceux qui sont aujourd’hui en dessous de ce taux, l’Irlande, qui est à 12,5%, le Luxembourg, les Pays-Bas, explique RTL. Il s’agit-là d’un message de poids envoyé à la communauté internationale et une impulsion importante pour la réunion de leurs homologues du G20 qui se tiendra mi-juillet à Venise, où un accord plus concret est attendu. L’effet de souffle d’un tel accord pourrait peut-être pousser des paradis fiscaux comme Malte ou Chypre à se conformer à la législation mondiale.

Le deuxième point de cet accord concernerait les entreprises du numérique, qui seraient désormais taxées en partie là où elles font leurs ventes. Rappelons qu’aujourd’hui, elles sont taxées en fonction de l’emplacement de leur siège. C’est la raison pour laquelle elles s’arrangent pour installer leurs sièges dans des paradis fiscaux, ou des pays où la fiscalité est largement favorable.

 Les GAFA en ont profité, en choisissant les terres les plus clémentes sur le plan fiscal, en Irlande ou au Luxembourg. Ces deux pays sont d’ailleurs farouchement opposé à l’idée d’une fiscalité européenne harmonisée, puisqu’elle leur serait défavorable. La France fait partie des pays où le taux d’imposition sur les entreprises est parmi les plus élevés, environ 28%, tandis que d’autres pays sont proches de zéro. La France ne sera donc pas impactée directement par cet impôt, mais elle devrait bénéficier d’une concurrence fiscale moins forte avec les autres États.

Une impulsion américaine

Le G7 est tombé d’accord. Il faut maintenant obtenir l’accord du G20 qui se réunira cet été à Venise. 135 pays forment le G20 qui négocient ce sujet sous la supervision de l’OCDE, qui travaille là-dessus depuis 2013. Le changement de président de la République aux Etats-Unis a débloqué la situation. Pour financer ses gigantesques plans de relanceJoe Biden projetait d’augmenter l’impôt sur les bénéfices, de 21 à 28%. S’il y a un impôt mondial, cela limite les risques d’évasion fiscale de la part des entreprises, qui ont moins intérêt à s’installer ailleurs.

Encore une fois, sur le plan économique, les Etats-Unis entraînent le monde entier dans leur sillage, grâce notamment à leur capacité diplomatique et leur menace de sanction pour contraindre les autres pays. Ce sont d’ailleurs les Etats-Unis eux-mêmes qui vont s’assurer que cette directive est bien appliquée.

Les GAFA se félicitent de l’arrivée de cet impôt mondial, parce qu’elle éclaircit leur situation fiscale. La taxe GAFA mise en place par la France par exemple, disparaîtra si l’accord est finalisé. Au moment de sa création, Paris avait été clair sur le sujet : si elle avait souhaité créer la taxe, c’était uniquement parce qu’il n’y avait rien au niveau international. La France pourrait à terme récupérer plusieurs milliards d’euros d’impôt sur les bénéfices grâce à ce nouveau système.

Il reste à voir ce qu’il se passera lors de la réunion du G20.

Chloé LOURENÇO