Agence européenne de contrôle des pêches AECP

Création et mode de fonctionnement


Créée en 2005, l’Agence européenne de contrôle des pêches a pour mission principale d’assurer la bonne application de la politique commune de la pêche de l’Union européenne. Son siège a été établi à Vigo, Espagne, où se trouve le plus grand port de pêche en Europe en termes de débarquements de produits de la pêche.
Les gouvernements de l’Union européenne ont convenu de créer l’agence dans le cadre de la réforme de 2002 dans le but de proposer une culture de conformité dans le secteur de la pêche pour toute l’Europe. Le respect de la politique commune de la pêche est indispensable et, à cette fin, l’AECP forme les inspecteurs et les formateurs des pays de l’UE à garantir l’application correcte des règles.
L’AECP est un organisme indépendant créé par le droit européen. Sous la direction d’un conseil d’administration, celui-ci est composé de six représentants de la Commission et d’un représentant de chacun des pays de l’UE. Le conseil d’administration nomme le directeur exécutif, qui est renouvelable tous les cinq ans. Il existe également un comité consultatif composé de représentants des conseils consultatifs, qui conseille le directeur exécutif et assure une coopération étroite avec les parties prenantes.

Bénéficiaires et la Politique Commune de la pêche PCP


L’AECP vise à promouvoir les normes communes les plus strictes en matière de contrôle, d’inspection et de surveillance, dans le cadre de la politique commune de la pêche. Elle coordonne à cette fin la coopération entre les activités nationales de contrôle et d’inspection. Pour que la PCP soit correctement mise en œuvre, l’AECP élabore des plans de déploiement commun pour
organiser l’allocation des ressources humaines et matérielles nationales.

Il est impératif de garantir des conditions de concurrence équitables dans le secteur de la pêche en Europe. Dans ce sens l’AECP contribue à garantir que la réglementation européenne est respectée et que tous les acteurs du secteur de la pêche sont traités de la même manière. L’AECP, en collaboration avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime, soutient les autorités nationales remplissant des fonctions de garde-côtes.

L’accord sur le Brexit et la pêche


Au cours de l’année 2020, l’AECP a organisé une série de réunions en coopération avec les États membres et la Commission européenne afin de se préparer à tous les scénarios possibles concernant le BREXIT. Les deux parties, l’Union européenne et le Royaume Uni, ont eu des nombreux désaccords et controverses dans le domaine du droit de pêche.


Les pêcheurs français se disent empêchés d’opérer dans les eaux britanniques parce qu’il y a une grande difficulté à obtenir des licences. Ceux-ci ont ainsi lancé un mouvement de protestation dans le port nord de Boulogne-sur-Mer, en bloquant des camions chargés de poissons en provenance de Grande-Bretagne vers la France. La ministre française de la mer Noire, Annick
Girardin, a annoncé un plan d’aide de 100 millions d’euros dans le cadre d’un plan approuvé par l’UE pour soutenir l’industrie de la pêche de l’après-BREXIT.


A la suite d’intenses négociations, un accord a finalement été obtenu avec le Royaume-Uni, qui préserve l’activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques. L’accord précise que la France a jusqu’au 1er juin 2026 pour aboutir progressivement à une diminution de 25% de ses quotas de pêche dans les eaux britanniques. La France a obtenu une préservation des accès dans les 6/12 milles comme dans la zone économique exclusive jusqu’à cette date. Cela concerne également les espèces qui ne sont pas sous quotas, comme le bar, l’encornet ou le saint-pierre.

La pêche s’est avérée être l’un des sujets les plus importants dans les négociations sur le BREXIT, et les Britanniques gardent ainsi le contrôle de leurs eaux en tant que symbole de leur souveraineté.


Article rédigé par l’Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le
25/08/2021.