L’Agence européenne des produits chimiques : vers un environnement exempt de toutes substances toxiques ?

Créée en 2006, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA, European Chemicals Agency) revient sur le devant de la scène européenne avec de nouvelles propositions de réglementation des substances chimiques présentes dans notre quotidien et visant à protéger les consommateur·rice·s et l’environnement.

A côté de ses institutions, l’Union européenne a créé au fil des années des dizaines d’agences spécialisées chargées d’exécuter des tâches techniques et scientifiques. Apportant aux institutions et aux Etats-membres des connaissances dans un grand nombre de domaines, ces agences représentent un support dans la mise en œuvre des politiques européennes et dans la prise de décisions dans des domaines techniques.

Une agence qui protège la santé humaine et l’environnement

Parmi elles, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vise à garantir la protection des travailleur·se·s, des consommateur·rice·s et de l’environnement en évaluant les risques liés aux substances chimiques présentes dans les processus industriels mais aussi dans notre vie quotidienne comme dans les jouets, les peintures ou encore les produits d’entretien. Elle s’attache en même temps à favoriser l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

L’agence basée à Helsinki en Finlande a été fondée lors de l’adoption par l’Union européenne du règlement REACH, « enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques », le 18 décembre 2006 qu’elle vise à mettre en œuvre et qui contient les mêmes objectifs. Si les risques ne peuvent être gérés, ces substances toxiques pourraient être restreintes, voire interdites.

Dans une communication du 14 octobre 2020, la Commission européenne a présenté sa « Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques », une stratégie essentielle du Pacte Vert et de son ambition zéro pollution qui entraîne une révision du règlement REACH. Deux secteurs en plein essor sont actuellement au cœur de ce débat : l’art du tatouage et la production d’huiles essentielles.

Vers une interdiction des tatouages ?

Selon l’ECHA, 12% des Européen·ne·s portent des tatouages, une forme populaire d’art corporel que les personnes entre 18 et 35 ans sont deux fois plus susceptibles de porter. Les inquiétudes des tatoueur·se·s quant aux possibles restrictions sur l’utilisation de certains pigments sont donc compréhensibles. Si ce sujet suscite autant de réactions en ce moment, c’est parce que des discussions législatives à ce sujet auront lieu en 2022.

Après une évaluation par l’ECHA et plusieurs autorités européennes des risques des substances chimiques contenues dans les encres de tatouage et le maquillage permanent sur la santé humaine, une proposition de restriction concernant certaines substances a été soumise puis validée par les comités d’évaluation des risques (CER) et d’analyse socio-économique (CASE). Cette restriction concerne, par exemple, les substances chimiques qui provoquent des cancers ou des mutations génétiques, les substances chimiques toxiques pour la reproduction ainsi que les sensibilisants et irritants cutanés. 

Toutefois, le CASE a conclu que la restriction n’aurait pas d’impact économique négatif important sur les chaînes d’approvisionnement et qu’elle n’entraînerait pas d’augmentation significative des prix pour les consommateur·rice·s, ce qui devrait rassurer les professionnel·le·s du métier ainsi que leurs client·e·s.

L’ECHA et l’Union européenne n’ont donc pas pour objectif d’interdire les tatouages et le maquillage permanent mais bien de les rendre plus sûrs, en travaillant notamment sur des alternatives plus saines aux pigments actuellement utilisés.

Les huiles essentielles concernées ?

Afin d’avoir plus de visibilité sur la toxicité d’un produit et de pouvoir éliminer les substances les plus nocives, la Commission européenne souhaite classer les différentes substances chimiques selon des critères de nocivité : allergènes, mutagènes, cancérigènes, reprotoxiques, en tenant compte de l’effet cocktail de certains assemblages.

Concernant les huiles essentielles, elles sont classées comme produits industriels par la Commission européenne car la plante agricole subit une transformation. C’est un des sujets qui fait débat et qui inquiète, notamment les producteur·rice·s d’huiles essentielles mais aussi certains député·e·s européen·ne·s qui estiment qu’elles ne devraient pas être catégorisées comme produits chimiques et que la classification de certaines de leurs molécules comme allergènes pourraient éloigner les consommateur·rice·s.

Cependant, certain·e·s député·e·s assurent qu’une discussion autour des produits naturels aura lieu à Bruxelles et qu’une solution sera trouvée afin de ne pas dissuader les consommateur·rice·s et de faire clairement la différence entre risque et danger, le souhait de la Commission n’étant pas d’altérer la compétitivité de ce marché.

Article rédigé par le Centre Europe Direct de la Maison de l’Europe de Paris et publié en partenariat avec Voix d’Europe le 10/11/2021.