OTAN : conditions d’adhésion

Depuis l’invasion de la Russie en Ukraine, l’OTAN connaît un nouvel éveil. La Finlande et la Suède ont déposé leur candidature officielle pour adhérer à l’alliance militaire. Quelles sont les conditions d’adhésion ? Combien de temps cela peut-il prendre ? Réponses ci-dessous.

OTAN : un nouvel espoir ?

Avant ce regain fin février, on pouvait aisément dire que l’OTAN était en mort cérébrale. Le but de la création de ce traité militaire nord-Atlantique regroupant les États-Unis, le Canada et certains pays européens était principalement une alliance contre l’URSS.

Depuis la chute du régime soviétique dans les années 1990, l’OTAN peinait à trouver un sens et stagnait. Mais la guerre en Ukraine et la menace russe ont relancé l’organisation. Faut-il craindre une attaque ? La Russie, en la personne de Vladimir Poutine, ne cache pas ses ambitions de recréer, d’une certaine façon, l’URSS en reprenant les territoires d’antan en replaçant des dirigeants pro-russes.

Cela inquiète les pays limitrophes qui craignent être les prochains sur la liste de l’invasion russe. En ce sens, la Finlande, tout comme la Suède, ont officiellement candidaté pour devenir membre de l’OTAN le 18 mai 2022. Ces deux pays ont toujours farouchement défendu leur position neutre. Mais les derniers évènements en Ukraine ont fini de les convaincre. Quant est-il des conditions d’adhésion ?

L’unanimité des membres nécessaire

Actuellement, 30 pays composent l’OTAN : États-Unis, Canada et 28 pays européens (qui ne sont pas tous membres de l’UE). Le processus d’adhésion est le point de l’article 10 du traité de l’Atlantique nord. Seuls des pays européens peuvent être candidats. L’article indique bien que l’accord des pays déjà membres doit être unanime et ratifié par tous ses membres actuels.

Au siège de l’OTAN, à Bruxelles, les équipes et des représentants des pays candidats se réunissent pour des pourparlers. Les pays candidats doivent intégrer politiquement, juridiquement et militairement l’OTAN et contribuer à la sécurité de la région. Ces États doivent respecter la démocratie, les libertés et surtout l’État de droit. Les pourparlers parlent bien évidemment argent et la contribution proportionnelle dudit pays au budget commun de l’OTAN.

Les discussions débouchent ensuite sur un calendrier d’adhésion, qui peut être plus ou moins rapide, selon les critères à cocher. Puis un protocole d’adhésion au traité est préparé par l’OTAN qui doit être signé et ratifié par tous les États membres (qui n’ont pas tous le même procédé de ratification : par exemple le vote des 2/3 du Sénat suffit aux États-Unis tandis qu’aucun vote parlementaire n’est requis au Royaume-Uni). Une fois ce processus achevé, le pays candidat devient officiellement pays membre.

Un long chemin pour la Finlande et la Suède ?

Le processus d’adhésion peut donc prendre plusieurs années. En sera-t-il de même pour la Finlande et la Suède ? La question est ouverte. Ces deux pays font partie du dialogue élargi de l’OTAN qui consiste à entretenir des relations avec des pays européens non-membres et sont déjà bien ancrées dans les relations européennes car elles font partie de l’UE.

L’urgence de la situation et la crainte d’une attaque russe aux portes de l’UE feront sans doute accélérer les processus, dès lors que les critères sont respectés.

Mais la Turquie a déjà fait savoir qu’elle n’était pas favorable à l’adhésion de ces deux pays. L’unanimité étant requise, cela pourrait prendre beaucoup plus de temps. En effet, les négociations ne se font pas qu’avec les candidats mais visiblement entre l’OTAN et les États déjà membres. La Turquie l’a bien compris et ne rate pas une occasion de négocier.

Wassila ZOUAG

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