[Institutions] La Cour de Justice de l’Union européenne

Vous entendez, peut-être, certaines fois parler de la Cour de justice de l’Union européenne qui veille principalement à la bonne application de règlements et directives de l’UE. Chaque citoyen européen peut y avoir recours. En quoi consiste-t-elle ? Comment fonctionne-elle ? L’article 19 du Traité sur l’Union européenne (TUE) indique que la cour assure le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités. L’idée … Continuer de lire [Institutions] La Cour de Justice de l’Union européenne