Le processus législatif ordinaire européen

Les Parlements nationaux ne sont pas les seuls à légiférer. Certaines institutions de l’Union européenne prennent en effet part au processus législatif. Le système législatif semble rébarbatif pour bon nombre d’entre nous ! Découvrez notre schéma simplifié de la procédure législative ordinaire !   La procédure législative ordinaire (PLO) est inscrite à l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Son application est … Continuer de lire Le processus législatif ordinaire européen

Suède : élections législatives sous tension

7,3 millions de Suédois, soit 98 000 personnes de plus que lors du précédent scrutin du 14 septembre 2014 étaient appelés aux urnes le 9 septembre dernier pour désigner les 349 membres du Riksdag, chambre unique du Parlement suédois. En Suède, les élections sont organisées tous les 4 ans, le deuxième dimanche de septembre. Alors que la rentrée politique venait de se terminer un peu partout … Continuer de lire Suède : élections législatives sous tension

Techniques de profilage : législation en cours

« Le profilage consiste à traiter des données personnelles pour analyser ou prédire des éléments concernant une personne », selon la définition de la CNIL. Il permet une catégorisation des individus sur la base de certaines caractéristiques observables afin d’en déduire des choses qui ne le sont pas. La méthode est simple. Dans un premier temps, on collecte des données personnelles, qui seront ensuite croisées entre elles … Continuer de lire Techniques de profilage : législation en cours