Lanceurs d’alerte : courage, fuitons !

Il s’agit-là de la dernière mesure entérinée par la mandature 2014-2019. Réunis à Luxembourg, les ministres européens de la Justice ont adopté lundi une directive permettant de protéger les lanceurs d’alerte. Ce texte devra être transposé dans le droit national d’ici deux ans. Pouvoir dénoncer un scandale de toute nature sans être poursuivi, c’est certainement le rêve de tout lanceur d’alerte. Depuis le 7 octobre … Continuer de lire Lanceurs d’alerte : courage, fuitons !

Le processus législatif ordinaire européen

Les Parlements nationaux ne sont pas les seuls à légiférer. Certaines institutions de l’Union européenne prennent en effet part au processus législatif. Le système législatif semble rébarbatif pour bon nombre d’entre nous ! Découvrez notre schéma simplifié de la procédure législative ordinaire !   La procédure législative ordinaire (PLO) est inscrite à l’article 294 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Son application est … Continuer de lire Le processus législatif ordinaire européen

Tests génétiques DTC : quel cadre législatif en Europe ?

Quel est le cadre législatif européen pour les tests génétiques vendus directement aux particuliers ? Le plus souvent commandés en ligne, ces tests restent flous sur la protection des donnés de ceux qui les font faire. Qu’en dit l’Europe ? Que fait-elle réellement pour encadrer ces pratiques ? Début de réponse.  Précieuses informations… Avec internet, il est de plus en plus facile de commander un … Continuer de lire Tests génétiques DTC : quel cadre législatif en Europe ?