Quelles sont les mesures prises à Bruxelles en matière de lutte contre les conflits d’intérêts des fonctionnaires européens ? Voix d’Europe revient sur les scandales qui ont secoué la sphère bruxelloise et ont mené à l’adoption d’une résolution du Parlement européen sur ce sujet.

Au premier rang : Mme Kroes à la deuxième place, M. Barroso au centre.

Un vote pour un meilleur respect du code de conduite des commissaires européens

   Le 1^er décembre 2016, la quasi-totalité des députés européens ont fait part de leur volonté de voir la Commission européenne changer le code de conduite de ses commissaires – introduit pour la première fois en avril 2011 par José Manuel Durao Barroso – afin notamment que ces derniers fassent preuve de plus de transparence concernant leurs activités financières et celles de leur famille durant leur mandat. Le texte adopté par le Parlement européen à Bruxelles prévoit entre autres des mesures exhaustives pour éviter tout conflit d’intérêts. A cela s’ajoute le projet de rallongement de la période de « transition » pour les anciens commissaires – c’est-à-dire la période comprise entre la fin du mandat de commissaire et le début de son potentiel nouveau poste dans le secteur privé – qui devrait s’étendre à 36 mois, contre seulement 18 mois aujourd’hui.

  Cette résolution non-législative du Parlement, complétant la première proposition du 23 novembre 2016 de Jean-Claude Juncker d’opter pour une période de transition de 24 mois pour les anciens commissaires et 3 ans pour le Président de la Commission européenne, n’est pas sans rappeler les scandales « Barroso » et « Kroes » ainsi que leur impact particulièrement négatif sur l’image de l’Union européenne.  « Les obligations d’indépendance et d’intégrité imposées aux membres de la Commission procèdent des traités, à savoir de l’article 17 du traité sur l’Union européenne et de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne », déclare pourtant l’actuel code de conduite des commissaires datant de 2011.

Des scandales qui ont marqué Bruxelles

   En effet, depuis les cas très controversés de Monsieur José Manuel Durao Barroso, l’ancien Président de la Commission européenne entre 2004 et 2014 embauché par la banque d’investissement américaine Goldman Sachs à l’été 2016, et de Madame Neelie Kroes, ancienne vice-présidente de la Commission et commissaire à la concurrence ayant présidé entre 2000 et 2009 une société offshore établie aux Bahamas, Bruxelles a bien retenu la leçon : le Parlement européen estime qu’il est désormais nécessaire de surveiller de manière plus efficace les intérêts des membres de la Commission afin que de tels scandales et fautes politiques ne se reproduisent plus. Pour ce faire, les eurodéputés ont demandé un renforcement du rôle de la commission affaires juridiques du Parlement européen, qui devrait « analyser les déclarations d’intérêts financiers, vérifier qu’elles ont été correctement complétées avec le contenu adéquat et évaluer si un conflit d’intérêts en découle » et devrait également jouer un rôle déterminant dans la nomination du potentiel commissaire. Au terme de ces analyses, la commission rendrait ses conclusions finales et ses recommandations publiques.

   Si un conflit d’intérêt venait en effet à être révélé, le Président de la Commission européenne aurait ensuite pour mission de mettre en œuvre directement les propositions du Parlement, ce dernier pouvant décider dans ce cas d’empêcher la nomination d’un commissaire.

Virginie CARDOSO